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Demande de nouveau passeport tunisien
Sujet initié par Cam9177, il y a 3 semaines - 611 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permet d’écrire ce message car je rencontre une problématique qui nous empêche d’avancer dans nos démarches , tant mon conjoint et moi .

Mon conjoint a perdue son passeport en Espagne , et fait sujet d’une Oqtf en France ( il est héberger chez moi ) ou il ce trouve actuellement .

Le faite de de lancer une démarche pour refaire son passeport en France lui causera t’il un souci ? Expulsion ?

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4 réponses
Bonjour

Une OQTF oblige l’étranger à quitter la France dans un délai de 30 jours, sauf exceptions.

Si votre conjoint se rend dans un consulat étranger en France pour refaire son passeport, cela ne devrait pas directement entraîner une expulsion, mais il pourrait être identifié par les autorités.

Tant que votre conjoint reste en France après l’expiration du délai de l’OQTF, il risque une expulsion en cas de contrôle.

La préfecture peut ordonner une reconduite à la frontière si l’OQTF n’est pas respectée.

Démarches possibles
Contester l’OQTF auprès du tribunal administratif si des motifs légaux le permettent.
Faire la demande de passeport auprès du consulat de son pays en France, mais en restant discret sur sa situation.
Se préparer à une éventuelle expulsion en consultant un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
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Cam9177
En restant discret sur sa situation ? Pouvez vous m’en dire plus s’il vous plaît ?
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Sachez que le fait de demander un renouvellement de passeport en France ne devrait pas, en soi, entraîner une expulsion immédiate.

Toutefois, la situation de votre conjoint est complexe en raison de l'OQTF en cours.

En effet, une OQTF non exécutée peut justifier un refus de visa ou d'autres démarches administratives, mais cela dépendra des circonstances spécifiques et de la manière dont les autorités compétentes interprètent la situation.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Cela permettra de mieux comprendre les implications de la demande de renouvellement de passeport dans le cadre de l'OQTF et d'évaluer les risques potentiels d'expulsion.

Enfin, il est essentiel de garder à l'esprit que les démarches administratives peuvent être longues et que l'administration n'est pas tenue par un délai précis pour traiter les demandes de passeport.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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Cam9177
A la base , il est parents d’enfant français et son ex conjointe l’empêche depuis les 4 mois de son aînée d’avoir des contactes avec ses enfants .. il ne peux prouver financièrement qu’il subvient au besoin de ses enfants puisqu’il n’en a pas le contact… cela aurait grandement arranger les choses car la décision de son Oqtf n’a pas été pris en considération de sa situation de parent d’enfant français

Nous aujourd’hui on aimerait ce marier mais le fait qu’il lui manque le passeport original bloque la démarche , et on nous a refuser la copie papier du passeport
il y a 3 semaines
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