Amende objet encombrant tram

Sujet initié par activax, il y a 1 jour - 360 vues

Bonsoir,

Concernant l'amende pour la trottinette, vous avez la possibilité de contester cette amende si vous estimez qu'elle a été émise à tort.

Vous devez adresser une réclamation motivée à l'officier du ministère public, en précisant les raisons de votre contestation. Il est important de joindre tous les documents pertinents, tels que la copie de l'amende et toute preuve pouvant soutenir votre position.

Vous disposez d'un délai de 45 jours pour contester cette amende, et il est recommandé d'envoyer votre contestation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour l'amende pour outrage à agent, il est également possible de contester cette amende.

Vous pouvez faire valoir que vous n'avez pas eu un comportement outrageant, mais que vous avez simplement exprimé votre désaccord concernant l'amende pour la trottinette.

Vous devrez suivre une procédure similaire à celle de la contestation de l'amende pour la trottinette, en adressant une réclamation à l'officier du ministère public.

Si vous n'avez pas reçu de réponse à votre contestation, vous pouvez relancer l'officier du ministère public pour obtenir des nouvelles de votre dossier.

Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de saisir le médiateur de la compagnie de transport ou de porter l'affaire devant le tribunal compétent.

Enfin, si vous souhaitez obtenir réparation pour le préjudice que vous estimez avoir subi, vous pourriez envisager de déposer une plainte pour abus de pouvoir ou pour une atteinte à vos droits, mais cela nécessiterait des éléments de preuve solides. Il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit administratif pour vous accompagner dans ces démarches.

En résumé, vous avez des recours possibles pour contester les deux amendes. Il est essentiel de suivre les procédures de contestation et de conserver tous les documents relatifs à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Si le règlement du tram interdit explicitement les trottinettes non pliables, il sera difficile d’obtenir une annulation. Toutefois, vous pouvez vérifier si l’interdiction est clairement mentionnée dans les conditions générales d’utilisation du réseau de transport. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester l’amende auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP) via le site officiel de l’ANTAI.

L’outrage à agent est un délit qui implique des paroles ou gestes portant atteinte à la dignité d’un agent public. Si vous estimez que vous n’avez pas proféré d’insultes ou de gestes déplacés, vous pouvez :
Demander des preuves (témoignages, vidéos de surveillance).
Contester l’amende en expliquant que votre refus de payer ne constitue pas un outrage.
Faire appel devant le tribunal compétent si votre contestation est rejetée.

Si vous pensez avoir subi un abus de pouvoir, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits, qui peut enquêter sur les pratiques des agents.

Si votre contestation est restée sans réponse, vous pouvez :
Envoyer une relance à l’OMP.
Vérifier le suivi de votre contestation sur le site de l’ANTAI.
Saisir le tribunal administratif si l’absence de réponse dépasse les délais légaux.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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