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J'ai un oqtf sa fait plus que un ans je veux savoir si je peux l'annuler ou pas
Sujet initié par Aymen, il y a 4 jours - 349 vues

Bonjour,

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Bonjour

Depuis la loi du 26 janvier 2024, la durée de validité de l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est passée à trois ans.

Avant cette réforme, beaucoup pensaient qu'une OQTF devenait caduque après un an, mais ce n'est plus le cas.

Si vous êtes concerné par une OQTF, il existe des recours possibles :
Contester l'OQTF immédiatement devant le tribunal administratif.
Apporter la preuve d'un changement de situation (exemple : naissance d'un enfant français, état de santé, violences conjugales).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Sachez qu’ en principe, une OQTF peut être contestée par voie de recours devant le tribunal administratif.

Le délai pour introduire ce recours est généralement de 30 jours à compter de la notification de l'OQTF.

Ainsi, si vous n'avez pas contesté l'OQTF dans ce délai, il est probable que vous ne puissiez plus l'annuler par cette voie.

Cependant, il existe des circonstances exceptionnelles qui peuvent permettre de demander l'annulation d'une OQTF même après l'expiration du délai de recours, notamment si des éléments nouveaux apparaissent ou si des droits fondamentaux sont en jeu.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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