Séparation suite achat d'une maison

Sujet initié par Vincent, il y a 2 semaines - 339 vues

Cher monsieur,

Dans le cadre de l'indivision, chaque propriétaire est tenu de participer aux charges et frais liés au bien immobilier,
proportionnellement à sa part de propriété.

Si votre compagne quitte le foyer mais reste propriétaire, elle pourrait effectivement demander une indemnité d'occupation pour l'usage exclusif que vous feriez de la maison.

Cette indemnité pourrait être fixée par accord entre vous deux ou, en cas de désaccord, par le juge.

Les risques dans cette configuration incluent :

Obligation de paiement : Si votre compagne demande une indemnité d'occupation et que vous ne parvenez pas à un accord amiable, elle pourrait saisir le tribunal pour faire valoir ses droits, ce qui pourrait entraîner des frais juridiques et des complications supplémentaires.

Responsabilité financière : Même si vous payez les mensualités du prêt, vous restez tous deux responsables des charges liées à la maison, y compris les impôts fonciers et les frais d'entretien, proportionnellement à vos parts respectives.

Conflits futurs : La situation pourrait engendrer des tensions et des conflits, surtout si des décisions doivent être prises concernant la vente de la maison ou la gestion des charges.

Je vous conseille de formaliser un accord écrit concernant l'occupation et les modalités de paiement des charges, afin de prévenir d'éventuels litiges futurs.

En cas de désaccord persistant, il pourrait être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.