Vous pouvez demander l'audition de votre fils par la juge des enfants, car à 14 ans, il a le droit d’être entendu (article 388-1 du Code civil). Si cela n’a jamais été fait, vous pouvez saisir la cour d’appel en référé ou demander la réouverture de l’instruction avec audition obligatoire. Si des éléments de violences sont évoqués, un signalement au procureur ou au juge des enfants est possible.
Concernant l’aide d’un avocat sérieux, vous pouvez solliciter un changement d’avocat en adressant une lettre motivée au bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Angers, en expliquant les carences constatées. Vous pouvez également demander l’aide juridictionnelle si vos ressources le justifient.
Merci de valider ma réponse.
il y a 7 jours
VOIA JE VOUDRAIS SAVOIR POURQUOI MON FILS A ETE MIS CHEZ LE PERE VU QUE EN COUR D APPELLE C EST CERTIFIER LE DEMANDE DU PERE DE AVOIR EST IRRECEVABLE DE AVOIR SON FILS ADAM ... POURQUOI C EST PAS SUIVIT PAR LA JUGE DES ENFANTS MERCI POUR LA R2PONSE
il y a 7 jours
Si la cour d'appel a déclaré la demande du père irrecevable, alors cette décision aurait dû être prise en compte par les juridictions inférieures, y compris par le juge des enfants. Si ce n’est pas le cas, il est possible qu’une autre décision ait été rendue dans un autre cadre (ex : assistance éducative) ou que l’ordonnance de placement repose sur des éléments nouveaux ou d'urgence. Vous pouvez demander à consulter l'intégralité des décisions et faire appel ou contester par voie de recours si nécessaire.
Merci de valider ma réponse.
il y a 7 jours
voilà j ai écris au greffier pour voir tout les compte rendu de l éducatrice de la saemo en recommandé avec accuser de reception ;; etj ai jamais eu de réponse depuis novembre2024 est ce normale que la greffière ne ma pas donnez un rendez vous pour que je vois les dossier de la saémo
car il y a beaucoup de mensonges et les mots cognitive comme j ai un handicape qui se voit pas et ce mot est dans tout les dossier normalement c est personnelle et médicale ; et il y a des soins qui ont pas été fait a notre fils voir le médecin rééducateur pour son pied ; la saemo dit comme le pere il a rien a son pied rien est respecter pour mon fils ;;l éducatrice est toujours du coté du père ; elle est pas neutre ;; c est pas normale que doi je faire cordialement
il y a 7 jours
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit, en tant que parent concerné par une mesure éducative, de consulter le dossier de votre enfant, y compris les rapports de la SAEMO, à condition d’en faire la demande écrite au juge des enfants ou au greffe. Si vous n’avez reçu aucune réponse depuis novembre 2024, vous pouvez faire un rappel écrit (par courrier recommandé avec AR), voire saisir le Président du tribunal pour dysfonctionnement du greffe.
Concernant l’utilisation répétée du terme « cognitif » ou de mentions médicales vous concernant sans votre accord : ce type d’information relève du secret médical et ne peut être mentionné dans un rapport sans preuve ni autorisation. Vous pouvez demander la rectification ou le retrait de ces éléments via une demande au juge ou même envisager une plainte à la CNIL s’il y a atteinte à vos données personnelles.
Si vous estimez que l’éducatrice manque d’impartialité, vous pouvez demander à ce qu’elle soit remplacée pour manque de neutralité, toujours par écrit au juge des enfants.
Merci de valider ma réponse.
il y a 7 jours
bonjour ;; aujourd hui le père de mon fils a amener notre fils ;; mais dans la voiture il y avait sa concubine est ce que elle doit être dans cette voiture ;; avec mon ex mari ;; en plus sa concubine a fait une lettre recommander et signature du père on connait la signuture du père et son écriture et mon fils a dit sa concubinue a demander a moi l adresse de maman;; est ce que elle a la droit
il y a 3 jours
MIMI
bonjour ;; aujourd hui le père de mon fils a amener notre fils ;; mais dans la voiture il y avait sa concubine est ce que elle doit être dans cette voiture ;; avec mon ex mari ;; en plus sa concubine a fait une lettre recommander et signature du père on connait la signuture du père et son écriture et mon fils a dit sa concubinue a demander a moi l adresse de maman;; est ce que elle a la droit
il y a 2 jours
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