Pisciniste , dommages collatéraux aux travaux
Sujet initié par fred, il y a 23 heures - 284 vues

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai une question complémentaire concernant ces travaux sur ma piscine (changement d’un liner) .Lors de la mise en route de la piscine à la suite de ces travaux , le pisciniste constate que le tuyau d’évacuation du skimmer a un coude ou un pincement empêchant la circulation normale de l’eau. Le skimmer ne fonctionne donc pas.
Le pisciniste prétend que ce dysfonctionnement sur le tuyau est indépendant des travaux réalisés sur le liner et est sans doute dû à un affaissement de terrain ou au passage de petits animaux déplaçant le tuyau. Cependant le voisinage m’informe (s’agissant d’une maison secondaire je n’étais pas présent sur les lieux) que les machines utilisées lors des travaux ont causé une grande gêne auditive et les fortes vibrations et des tremblements causés sur la terrasse en bois située au dessus du tuyau auraient très bien pu déplacer le tuyau qui n’avait subi aucun dommage depuis sa construction (10 ans).
Nous n’avons aucune certitude sur la ou les causes de dysfonctionnement du tuyau si ce n’est une certaine cocomittance entre ce dernier et les travaux sur le liner mais ce qui est certain c’est que le pisciniste n’est pas en capacité de remettre en marche le skimmer élément essentiel de la piscine.
Puis-je réserver le paiement du solde des travaux du liner tant que le pisciniste n’a pas réalisé les travaux sur le tuyau (il préconise l’installation d’un nouveau tuyau sous la terrasse, plus simple que de rechercher le coude ou le pincement) ? et ces travaux sur le tuyau sont-ils réalisables au seul frais du pisciniste ou devrais-je les lui payer ?

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour

Le problème que vous rencontrez avec le tuyau d’évacuation du skimmer pourrait être lié aux travaux effectués sur le liner, mais il est difficile d’en apporter une preuve formelle sans une expertise approfondie.

Selon l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Le skimmer étant un élément essentiel de la piscine, son bon fonctionnement est nécessaire pour que l’ouvrage soit conforme à sa destination.

Si le dysfonctionnement du tuyau est lié aux travaux réalisés sur le liner, vous pourriez avoir un fondement juridique pour retenir le paiement du solde tant que le problème n’est pas résolu.

Le pisciniste affirme que le problème est indépendant des travaux, mais les témoignages du voisinage indiquent que les vibrations des machines ont pu affecter la terrasse et déplacer le tuyau.

Une expertise technique pourrait être nécessaire pour déterminer si les travaux ont directement causé le problème.

Si le pisciniste ne peut pas prouver que le problème du tuyau est totalement indépendant des travaux effectués, il pourrait être tenu responsable des réparations nécessaires.

Si le problème est dû à un affaissement de terrain ou à des causes extérieures, la responsabilité pourrait ne pas lui incomber.

Démarches recommandées
Formaliser votre demande par écrit en précisant les éléments de votre situation.
Demander une résolution rapide du problème avant de procéder au paiement du solde.
Faire appel à un expert pour évaluer l’impact des travaux sur le tuyau.

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#Meilleure réponse

il y a 22 heures

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