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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande passeport talent : salaire temporaire puis retour salarié ?
Sujet initié par ali, il y a 2 jours - 362 vues

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour “salarié”, valable jusqu’en mars 2027. J’aimerais demander un passeport talent – salarié qualifié, mais mon salaire actuel est en dessous du seuil requis pour ce titre.

Est-il juridiquement possible de demander à mon employeur d’augmenter temporairement mon salaire pour remplir les conditions du passeport talent, puis, une fois ce titre obtenu, de faire venir ma famille en France grâce à ce statut, et ensuite procéder à une rupture du contrat actuel pour en signer un nouveau avec mon salaire initial, qui ne remplit plus les critères du passeport talent ? Dans ce cas, pourrais-je ensuite demander à revenir sous un titre de séjour salarié classique, en lien avec le nouveau contrat ?

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Bonsoir,

Tout d'abord, il est important de noter que pour obtenir un passeport talent salarié qualifié, vous devez justifier d'un contrat de travail avec une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 42 406 € .

Si votre salaire actuel est en dessous de ce seuil, il est effectivement possible de demander à votre employeur d'augmenter temporairement votre salaire pour remplir cette condition.

Une fois que vous avez obtenu le passeport talent, vous pouvez faire venir votre famille en France, car les membres de la famille d'un titulaire de passeport talent peuvent bénéficier d'un titre de séjour spécifique d'une durée égale à celle de leur conjoint.

Cependant, la rupture de votre contrat actuel pour en signer un nouveau avec un salaire inférieur pourrait poser problème.

En effet, le passeport talent est délivré sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne la rémunération.

Si vous ne remplissez plus ces conditions après avoir obtenu le titre, cela pourrait entraîner des complications administratives, y compris un risque de retrait de votre titre de séjour.

En ce qui concerne la possibilité de revenir sous un titre de séjour salarié classique après avoir signé un nouveau contrat avec un salaire inférieur, cela est théoriquement possible.

Vous devrez alors faire une nouvelle demande de titre de séjour salarié, qui sera examinée selon les conditions en vigueur à ce moment-là.

Il est essentiel de respecter les obligations légales et de ne pas créer de situation qui pourrait être considérée comme une fraude ou un abus de droit.

En résumé, bien que certaines étapes soient possibles, je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat pour vous assurer que toutes vos démarches respectent la législation en vigueur et pour éviter des complications futures.

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