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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Urgence changement de week-ends de garde pour raisons professionnelles
Sujet initié par Jovijova, il y a 1 jour - 263 vues

Bonjour,

Je viens d'obtenir une mutation dans la fonction publique. Je suis bibliothécaire et je travaille un samedi sur deux.
Je viens d'avoir mon planning et je travaillerai sur le week-end où j'ai ma fille en garde.
Comment faire pour faire changer le planning de garde en urgence?
Sachant qu'en plus de nouveaux éléments viennent s'ajouter: preuves que ma fille vit dans un environnement de drogue: détective privé, attestation de témoin. J'ai effectué des tests thc sur les vêtements et doudou de ma fille qui s'avèrent tous positifs au retour du week-end de garde.
Si le JAF prend en compte ces nouveaux éléments, puis-je obtenir une modification du droit d'hébergement? Obtenir un seul droit de visite?
Comment faire une procédure en référé?

D'avance merci pour votre aide.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez demander en urgence une modification du droit de garde par voie de **référé devant le juge aux affaires familiales (JAF)**, en vous appuyant sur deux fondements :

1. **Changement de situation professionnelle** (nouvelle mutation, contraintes horaires incompatibles avec le droit de visite actuel)
2. **Mise en danger potentielle de l’enfant** (preuves de contact avec des substances illicites, attestations, éléments rapportés par un détective)

Le juge peut dans ce cadre :
– Réaménager le planning de garde selon votre disponibilité (exemple : week-end alterné inversé)
– Limiter le droit de visite de l’autre parent à un **droit de visite simple ou médiatisé**, s’il estime que le cadre actuel nuit à l’enfant.

Pour cela :
– Saisissez le **tribunal judiciaire compétent** (lieu de résidence de l’enfant) par **requête en référé** auprès du greffe du JAF
– Joignez : jugement de garde actuel, preuve de votre nouvelle affectation, preuves de l’environnement à risque (attestations, résultats, rapport privé)
– Vous pouvez agir **sans avocat**, mais sa présence est vivement conseillée au vu de la gravité des faits

La procédure en référé permet d’obtenir une **décision rapide en cas d’urgence ou de trouble manifestement illicite**.

Merci de valider ma réponse.
Jovijova
Merci Maître de votre réponse claire et détaillée.

Bien cordialement,
il y a 1 jour
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