Vous pouvez demander en urgence une modification du droit de garde par voie de **référé devant le juge aux affaires familiales (JAF)**, en vous appuyant sur deux fondements :
1. **Changement de situation professionnelle** (nouvelle mutation, contraintes horaires incompatibles avec le droit de visite actuel)
2. **Mise en danger potentielle de l’enfant** (preuves de contact avec des substances illicites, attestations, éléments rapportés par un détective)
Le juge peut dans ce cadre :
– Réaménager le planning de garde selon votre disponibilité (exemple : week-end alterné inversé)
– Limiter le droit de visite de l’autre parent à un **droit de visite simple ou médiatisé**, s’il estime que le cadre actuel nuit à l’enfant.
Pour cela :
– Saisissez le **tribunal judiciaire compétent** (lieu de résidence de l’enfant) par **requête en référé** auprès du greffe du JAF
– Joignez : jugement de garde actuel, preuve de votre nouvelle affectation, preuves de l’environnement à risque (attestations, résultats, rapport privé)
– Vous pouvez agir **sans avocat**, mais sa présence est vivement conseillée au vu de la gravité des faits
La procédure en référé permet d’obtenir une **décision rapide en cas d’urgence ou de trouble manifestement illicite**.
Merci de valider ma réponse.
Merci Maître de votre réponse claire et détaillée.
Bien cordialement,
il y a 1 jour
Cliquez ici pour ajouter un commentaire