Rupture conventionelle : portabilité de la prévoyance

Sujet initié par Simon, il y a 3 mois - 336 vues

Dans le cadre de la portabilité des droits à la complémentaire santé et à la prévoyance prévue par l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale, ce sont **les assureurs (mutuelle et organisme de prévoyance)** qui continuent de couvrir l'ancien salarié **sans contrepartie financière de sa part**, pour une durée maximale de 12 mois.

Le financement est **mutualisé entre l'employeur et les salariés restants** via les cotisations du régime collectif, sauf clause spécifique contraire.

Ainsi, vous bénéficiez de la portabilité gratuitement pendant cette période, sous réserve :
– que vous ayez quitté l'entreprise involontairement (hors faute lourde),
– que vous étiez couvert au moment du départ,
– et que vous perceviez l'ARE (allocation chômage).

Merci de valider ma réponse.

Cher Monsieur,

La portabilité des droits à la prévoyance et à la santé est un dispositif qui permet aux salariés de conserver leurs droits à la couverture santé et prévoyance après la rupture de leur contrat de travail, sous certaines conditions.

En général, c'est l'ancien employeur qui continue de financer la prévoyance pendant une durée maximale de 12 mois, à condition que le salarié ait été en contrat à durée indéterminée et que la rupture du contrat soit due à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.

Il est important de noter que cette portabilité est soumise à des conditions spécifiques, notamment le fait que le salarié ait été à jour de ses cotisations au moment de la rupture.

Pour des précisions supplémentaires, il serait nécessaire de consulter les dispositions spécifiques de la convention collective applicable ou les accords d'entreprise qui peuvent prévoir des modalités différentes.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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