Cher monsieur,
En vertu de la législation française, si vous êtes victime de violences conjugales, cela peut avoir un impact sur votre titre de séjour.
En effet, lorsque l'étranger a subi des violences conjugales de la part de son conjoint et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour et peut même accorder son renouvellement.
De plus, si vous avez des enfants mineurs scolarisés en France, cela renforce votre position.
Vous devez prouver que vous contribuez effectivement à l'entretien et à l'éducation de vos enfants, conformément à l'article 371-2 du code civil, qui stipule que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Il est également important de noter que si vous avez déposé une plainte pour violences conjugales et que vous avez obtenu une ordonnance de protection, cela pourrait vous donner droit à un renouvellement automatique de votre titre de séjour.
En résumé, votre situation actuelle, votre travail en France, ainsi que le fait que vous ayez des enfants mineurs, sont des éléments qui peuvent jouer en votre faveur pour la conservation de votre titre de séjour.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
car je suis le père qui a commis les violence sur mes enfants et ma femme des violences verbales menaces de morts c moi le père qui as reçut ce courrier dernièrement
merci pour votre réponse
je suis en attente de votre réponse sur ce points
il y a 1 mois
Selon la législation française, en cas de violences conjugales, le préfet a une certaine discrétion pour renouveler ou retirer un titre de séjour.
Si vous êtes l'auteur des violences, cela peut effectivement influencer la décision du préfet.
Cependant, si vous avez des enfants mineurs scolarisés en France, cela peut jouer en votre faveur.
En effet, le refus d'autoriser le séjour peut porter atteinte à la vie privée et familiale, surtout si des enfants sont concernés.
De plus, si vous avez été condamné pour ces violences, cela pourrait également affecter votre situation.
Le préfet peut décider de retirer votre titre de séjour, mais il doit également prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui pourrait rendre la décision plus délicate.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
je voulais aussi vous préciser sur l'article 8 de la CEDH que l'article 3-1,9 et 16 de la convention International des droits de l enfant
et que je n'est aucune attache en Algérie j ai toute ma famille en France et mes membres de ma famille sont Français mère et frères et sœur
il y a 1 mois
Bonjour Sam95
J'ai bien compris que vous étiez l'auteur des violences
Lisez la réponse qui correspond à cette situation
Me TANGALAKIS
il y a 1 mois
bonjour sam95 je suis dans la même situation est ce que la préfecture t'a délivré une carte du an a la place de la carte de 10 ans
il y a 4 semaines
Bonjour Abdel non pas pour l’instant j’ai fait un recours en cours.
il y a 4 semaines
bon courage sam c'est pas facile mais il faut pas perdre espoir
il y a 3 semaines
Bonsoir Abdel déjà merci pour ton soutien
Je voulais te demander si toi tu as eu la carte de 1 an et comment tu as fais si tu as fait un recours ou pas
Merci
il y a 3 semaines
bonjour sam95 j'ai rien fait encore j'attends la réponse de la préfecture
il y a 3 semaines
Bonsoir à toi je voulais te demander du coup tu un courrier pour reconsidérer ton titre c bien ca alors comme moi ou !! Tu as eu quoi et t’a fait quoi
Merci pour ta réponse
Courage
il y a 3 semaines
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