Mise à pied conservatoire
Bonjour,
Je suis en contrat à durée déterminée (CDD) de 4 mois dans un restaurant saisonnier. Le 3 juin 2025, j'ai été mis à pied à titre conservatoire par e-mail, sans motif clair ni faits précis. Il m'est simplement reproché des « dysfonctionnements récents ». Cette mise à pied s'accompagne d'une convocation à entretien fixée au 13 juin, soit dix jours plus tard, et ne m'a été notifiée par courrier recommandé mais par mail.
Je ne connais toujours pas les faits concrets qui me sont reprochés, ni les effets juridiques précis de cette mesure. Je suppose une rupture de CDD car mon employeur m'a envoyé entre temps , un document de rupture de CDD "par un accord commun" que j ai refusé de signer . Cette mise à pied intervient de surcroît au lendemain d'un repos imposé le 2 juin, faisant suite à une journée de pressions par SMS le 1er juin. En effet , mon employeur me reprochait le retard d un commis , l'absence du second et plusieurs manquants . Sauf que cela ne résulte pas de mon fait : le second devait m'envoyé la veille une liste de produits à commander et il ne l'a pas fait .
Je conteste cette procédure, que je considère abusive, vexatoire et non conforme aux règles du droit disciplinaire. J'ai fait savoir aà mon employeur que les dysfonctionnements étaient structurel puisque je n'ai q'un cuisinier , deux commis et deux plongeurs pour m'épauler et ce , sur 14 services . Le restaurant est ouvert de 12h à 23h . D'autre part , j ai fait savoir à l'employeur que ces dysfonctionnements étaient de sa responsabilité car manquement à ses obligations de moyens = peu de personnels et peu qualifiés . J'ai également fait savoir que le second était sans contrat comme d'ailleurs beaucoup d'employés de la société car , mon employeur , pour équilibré la masse salariale fait appel à des extras non déclarés . Du coup , je me retrouve a comblé les trous : le mois dernier j'ai dû faire 210 heures de travail : les heures supplémentaires sont ainsi systématiques et , je travailles par ailleurs six jours sur sept . Je suppose que cette mise à pied conservatoire est une manière déguisée d'interrompre mon CDD car mon salaire est conséquent et , mon employeur ne souhaite pas l'assumer . De plus j'ai refusé d'établir des planning ne respectant pas la législation en cours ( repos hebdomadaire , repos entre deux services ) , et , je me suis plains des vestiaires collectifs (une cave , sol en béton brut , matériel entreposé , aucune toilette et douche) Ainsi cette mise à pied conservatoire semble viser à m'écarter en représailles de mes signalements concernant les conditions de travail et le non-respect du droit du travail.
Je reste actuellement sans salaire ni justification valable de cette mise à l'écart, et sollicite un avis sur le caractère régulier ou non de cette mise à pied conservatoire, ainsi que sur les recours envisageables. En effets , "des dysfonctionnements récents" ne me semble pas correspondre à une faute grave ou lourde ayant pour effet une mise à l'écart immédiate comme si j'étais un nuisible ou un danger pour l'entreprise .
Je ne comprend pas trop les motifs de cette mise à pied , bien que j'entend les effets escomptés = un licenciement . J'ai donc contesté cette mise à pied conservatoire comme étant abusive et sans cause réelle et sérieuse . Que les dysfonctionnements étaient la conséquence de moyens humains donc , manquement de l'employeur de mettre des moyens suffisant pour l'accomplissement de mes missions . Que ces manquements occasionnaient des heures supplémentaires systématique et structurel donc , que dés le début , l'employeur était de mauvaise foi en m'offrant un poste de chef ne pouvant être assumé . Que pensez vous de cette situation ? L'employeur est il dans la légalité en opérant ainsi ? Merci de vos réponses .
Merci de vos réponses
Je suis en contrat à durée déterminée (CDD) de 4 mois dans un restaurant saisonnier. Le 3 juin 2025, j'ai été mis à pied à titre conservatoire par e-mail, sans motif clair ni faits précis. Il m'est simplement reproché des « dysfonctionnements récents ». Cette mise à pied s'accompagne d'une convocation à entretien fixée au 13 juin, soit dix jours plus tard, et ne m'a été notifiée par courrier recommandé mais par mail.
Je ne connais toujours pas les faits concrets qui me sont reprochés, ni les effets juridiques précis de cette mesure. Je suppose une rupture de CDD car mon employeur m'a envoyé entre temps , un document de rupture de CDD "par un accord commun" que j ai refusé de signer . Cette mise à pied intervient de surcroît au lendemain d'un repos imposé le 2 juin, faisant suite à une journée de pressions par SMS le 1er juin. En effet , mon employeur me reprochait le retard d un commis , l'absence du second et plusieurs manquants . Sauf que cela ne résulte pas de mon fait : le second devait m'envoyé la veille une liste de produits à commander et il ne l'a pas fait .
Je conteste cette procédure, que je considère abusive, vexatoire et non conforme aux règles du droit disciplinaire. J'ai fait savoir aà mon employeur que les dysfonctionnements étaient structurel puisque je n'ai q'un cuisinier , deux commis et deux plongeurs pour m'épauler et ce , sur 14 services . Le restaurant est ouvert de 12h à 23h . D'autre part , j ai fait savoir à l'employeur que ces dysfonctionnements étaient de sa responsabilité car manquement à ses obligations de moyens = peu de personnels et peu qualifiés . J'ai également fait savoir que le second était sans contrat comme d'ailleurs beaucoup d'employés de la société car , mon employeur , pour équilibré la masse salariale fait appel à des extras non déclarés . Du coup , je me retrouve a comblé les trous : le mois dernier j'ai dû faire 210 heures de travail : les heures supplémentaires sont ainsi systématiques et , je travailles par ailleurs six jours sur sept . Je suppose que cette mise à pied conservatoire est une manière déguisée d'interrompre mon CDD car mon salaire est conséquent et , mon employeur ne souhaite pas l'assumer . De plus j'ai refusé d'établir des planning ne respectant pas la législation en cours ( repos hebdomadaire , repos entre deux services ) , et , je me suis plains des vestiaires collectifs (une cave , sol en béton brut , matériel entreposé , aucune toilette et douche) Ainsi cette mise à pied conservatoire semble viser à m'écarter en représailles de mes signalements concernant les conditions de travail et le non-respect du droit du travail.
Je reste actuellement sans salaire ni justification valable de cette mise à l'écart, et sollicite un avis sur le caractère régulier ou non de cette mise à pied conservatoire, ainsi que sur les recours envisageables. En effets , "des dysfonctionnements récents" ne me semble pas correspondre à une faute grave ou lourde ayant pour effet une mise à l'écart immédiate comme si j'étais un nuisible ou un danger pour l'entreprise .
Je ne comprend pas trop les motifs de cette mise à pied , bien que j'entend les effets escomptés = un licenciement . J'ai donc contesté cette mise à pied conservatoire comme étant abusive et sans cause réelle et sérieuse . Que les dysfonctionnements étaient la conséquence de moyens humains donc , manquement de l'employeur de mettre des moyens suffisant pour l'accomplissement de mes missions . Que ces manquements occasionnaient des heures supplémentaires systématique et structurel donc , que dés le début , l'employeur était de mauvaise foi en m'offrant un poste de chef ne pouvant être assumé . Que pensez vous de cette situation ? L'employeur est il dans la légalité en opérant ainsi ? Merci de vos réponses .
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