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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Condition pour un etranger pour pretendre au rsa ou a l'aspa
Sujet initié par yael, il y a 1 jour - 496 vues

Bonjour,
Je suis francaise , mon epoux egyptien a 61 ans (nous sommes mariés), nous avons un enfant, et sommes propriétaire de notre petite maison; Il a obtenu sa première carte de sejour en juin 2025, et est en france depuis le 17 septembre 2024; Je suis au RSA, il a une retraite de 62 euros, peut il pretendre au RSA ?
Est il exacte qu'il faut 5 ans de residence en France pour y pretendre?
Quand il aura 65 ans Peut il pretendre a l'ASPA s'il a un titre de sejour ou une carte de residence ou bien faut il qu'il ai un passeport?

Merci beaucoup.

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2 réponses
Bonjour

Votre époux peut prétendre au RSA sous certaines conditions. En général, les étrangers doivent résider en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler pour être éligibles. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour les conjoints de Français.

Concernant l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), il pourra y prétendre à partir de 65 ans, à condition d’avoir un titre de séjour valide et de résider en France de manière stable. Il n’est pas nécessaire d’avoir un passeport, mais il doit prouver sa résidence légale.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 22 heures
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Bonsoir,

Concernant le RSA (Revenu de Solidarité Active), il est effectivement requis que le demandeur ait résidé en France de manière régulière et stable.

En général, pour bénéficier du RSA, il faut justifier d'une résidence en France d'au moins 5 ans, sauf pour certaines catégories de personnes, comme les ressortissants de l'Union européenne ou les réfugiés.

Dans le cas de votre époux, étant étranger, il devra remplir cette condition de résidence de 5 ans pour pouvoir prétendre au RSA.

En ce qui concerne l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), votre époux pourra y prétendre à partir de 65 ans, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de l'ASPA, il doit être en situation régulière en France, ce qui signifie qu'il doit avoir un titre de séjour valide ou une carte de résident.

Le fait d'avoir un passeport n'est pas en soi une condition pour bénéficier de l'ASPA, mais il doit prouver sa régularité de séjour.

Il est important de noter que chaque situation est unique et que des exceptions peuvent exister. Je vous recommande de contacter la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou un service social pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour vérifier les documents nécessaires à fournir.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 21 heures
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