Convocation pour entretien préalable à une sanction discipliniare
Sujet (Cloturé) initié par Phano, il y a 1 mois - 388 vues
Bonjour, Une salariée de mon entreprise est convoquée pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire. Cela fait suite à un entretien auprès de sa Direction et de son cadre de service, qui à débouché sur un rappel au règlement, qu'elle a reçu en main propre. La salariée n'a pas réitérée son comportement fautif. Peut-elle être convoquée et sanctionnée pour ce fait même après avoir reçu un rappel au règlement ? On est sous CCN51 FEHAP à but non lucratif.
Cher Monsieur ou Madame, Vous décrivez une situation où l'employée a eu un comportement, a été convoquée à un entretien qui a entraîné un "rappel au règlement", puis été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
Il est généralement considéré que le rappel au règlement ne constitue pas une sanction et donc qu'il est possible d'engager une procédure disciplinaire ultérieurement. Tout dépend en fait des circonstances de cette première convocation et de la teneur du "rappel au règlement".
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