Renouvellement titre de séjour (taj)

Sujet initié par Diallo, il y a 1 jour - 322 vues

Bonjour maitre, j’ai obtenu une autre réponse de Maitre BELLOTTI
Inscrit au barreau de Montpellier pouvez-vous m’en dire plus merci

Cher Monsieur, bonjour,
La Préfecture ne peut vérifier, en principe, que le bulletin B2 de votre casier judiciaire. Elle ne le fait d'ailleurs pas systématiquement.
Elle ne vérifie pas le contenu de votre fichier TAJ, sauf dans certains cas spécifiques comme une demande de naturalisation par exemple.

Dans votre situation, le renouvellement de votre titre ne peut donc pas vous être refusé en raison de ce qu'il y a inscrit dans votre fichier TAJ.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question et résolu votre problème.
Bien à vous.

Bonjour,

La Préfecture ne peut refuser un renouvellement de titre de séjour que sur la base d'informations figurant dans le bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

Cependant, il est important de noter que dans certains cas, notamment lors d'une demande de naturalisation, la Préfecture peut effectivement consulter le fichier TAJ.

Cela signifie que, pour un renouvellement de titre de séjour, les informations du TAJ ne devraient pas être prises en compte, sauf si des circonstances particulières justifient une telle vérification.

Il est également essentiel de rappeler que si des données figurent dans le TAJ, cela peut avoir des conséquences sur d'autres demandes administratives, mais pas nécessairement sur le renouvellement d'un titre de séjour, sauf si la Préfecture estime que ces informations constituent une menace pour l'ordre public.

Pour contester un refus basé sur des informations du TAJ, il est recommandé de vérifier si la procédure a été respectée, notamment en ce qui concerne la consultation du fichier et l'existence d'éventuelles mentions interdisant cette consultation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.