Servitudes et boite a clefs

Sujet initié par lucie, il y a 22 heures - 325 vues

non, le propriétaire du fonds servant (maison en lot avant) **ne peut pas modifier l’usage ou aggraver la charge de la servitude** sans votre accord, même s’il reste propriétaire du terrain concerné. l’installation d’une boîte à clef dans le passage grevé de servitude, si elle en **modifie la destination** ou **en compromet la sécurité ou la tranquillité**, peut constituer un abus.

selon l’article 701 du code civil, la servitude doit être utilisée **dans les limites fixées par le titre constitutif**, et l’article 702 interdit toute aggravation unilatérale. si l’acte notarial impose une obligation de sécurisation, il peut être invoqué pour contester toute installation non conforme (comme une boîte à clef accessible à des tiers).

si le propriétaire décide de louer son bien en saisonnier et donne accès aux locataires par cette servitude, cela peut être considéré comme une **extension d’usage**, surtout si le passage devient fréquent et perturbe votre jouissance. dans ce cas, vous pouvez demander une mise en conformité à l’amiable ou saisir le juge judiciaire (tribunal judiciaire) pour faire cesser un trouble anormal.

vous pouvez lui adresser un courrier recommandé en lui demandant de retirer la boîte à clef et de respecter la destination prévue de la servitude, sous peine d’action judiciaire.

merci de valider ma réponse.

Bonjour,
Il en est propriétaire, donc en a l'usage. La servitude vous confère juste un droit chez lui, qui doit être respecté par lui. S'il empêche votre droit, vous pouvez le contester.
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Cordialement

Je vous remercie maître pour votre réponse.