Bonjour,
En vertu de l'article L3121-10 du Code du travail, lorsque la durée légale du travail est fixée à 35 heures, les employeurs doivent maintenir le salaire de base contractuel des salariés à ce niveau. Cet article précise que toute réduction du temps de travail doit être accompagnée d'un maintien de la rémunération, ce qui inclut les CDD.
De plus, la jurisprudence a établi que les salariés qui continuent à travailler au-delà de la durée légale de 35 heures ont droit à une rémunération correspondant à ces heures supplémentaires, ainsi qu'à des indemnités pour maintenir leur salaire à son niveau antérieur (Cass. Soc. 1 Mars 2017 n°15-20.052).
Ainsi, l'employeur est effectivement tenu de rémunérer ses salariés sur la base de 35 heures, sauf disposition contraire dans un accord collectif ou un avenant spécifique.
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trois avenants identiques c'est illégal ?
il y a 20 heures
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