Bonjour,
Dans votre cas, plusieurs éléments sont à considérer :
Vous mentionnez des problèmes d'humidité et de détérioration. Si votre logement présente des caractéristiques d'insalubrité, vous pouvez mettre en demeure votre bailleur de réaliser les travaux nécessaires.
En cas de refus, vous pourriez envisager de saisir le service communal d'hygiène et de santé (SCHS) pour qu'une procédure d'insalubrité soit engagée. Cela pourrait également renforcer votre demande de mutation.
Selon l'article L. 442-3-1 du code de la construction et de l'habitation, en cas de sous-occupation de votre logement, votre bailleur doit vous proposer un nouveau logement correspondant à vos besoins, même si vous dépassez les plafonds de ressources.
Vous devez faire une demande formelle de mutation auprès de votre bailleur, en expliquant votre situation familiale et financière.
Si vous avez besoin d'une mutation en urgence, je vous conseille de le préciser dans votre demande. Vous pouvez également consulter les services sociaux de votre mairie pour obtenir des conseils et un accompagnement dans vos démarches.
Si vous acceptez un nouveau logement, votre bailleur pourrait être tenu de financer une partie de votre déménagement, selon les conditions définies par décret.
Je vous recommande d'envoyer une lettre recommandée à votre bailleur pour formaliser votre demande de mutation, en y joignant des preuves de l'état de votre logement et de votre situation financière.
Ainsi, il est essentiel de documenter l'état de votre logement et de formaliser votre demande de mutation auprès de votre bailleur, tout en explorant les possibilités d'assistance auprès des services sociaux.
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