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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Démarrage cdi avant l'autorisation de travail avec l'aps et le récépissé salarié
Sujet initié par fati, il y a 5 jours - 294 vues

Bonjour,

Suite à l’interruption de mon précédent contrat, j’ai trouvé un nouvel emploi en CDI. Actuellement, je suis en possession d’une APS valide jusqu'à Septembre et d’un récépissé de demande de carte de séjour salarié.

Dans cette situation, je veux savoir SVP les points suivants:

L’APS reste-t-elle valable malgré le récépissé salarié ou le récépissé invalide l'APS et je ne ne peux pas commencer sans avoir l'autorisation de travail ? Si elle reste valide puis-je commencer à travailler immédiatement sans attendre la délivrance de l’autorisation de travail ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bien cordialement,
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le récépissé de demande de carte de séjour salarié n’autorise pas le travail tant que l'autorisation de travail n’a pas été délivrée, sauf mention explicite. L’APS devient caduque dès le dépôt de la demande de changement de statut. Vous ne pouvez donc pas commencer le CDI sans autorisation de travail explicite délivrée par la préfecture. Travailler avant cela vous expose à un refus de séjour pour non-respect des conditions.

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Bonjour

L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) reste valable jusqu'à sa date d'expiration , même si vous avez reçu un récépissé de demande de carte de séjour salarié.

Tant que l'APS est en cours de validité, elle vous autorise à travailler , à condition que votre emploi soit en lien avec votre diplôme et que la rémunération respecte les seuils requis (généralement 1,5 fois le SMIC).

Le récépissé, quant à lui, ne remplace pas automatiquement l'APS . Il est un document transitoire qui atteste que vous avez déposé une demande de titre de séjour. Mais attention : tous les récépissés ne donnent pas droit au travail . Il faut que la mention « autoriser à travailler » y figure expressément.

Puis-je commencer à travailler immédiatement ?
Oui, si votre APS est toujours importante , vous pouvez commencer à travailler immédiatement , sans attendre la délivrance de la carte de séjour salarié. L'APS vous couvre légalement pour exercer une activité professionnelle dans les conditions prévues.

En revanche, si vous décidez de basculer sur le récépissé , assurez-vous qu'il comporte bien la mention « autoriser à travailler ». Sinon, vous devrez attendre l'obtention de l'autorisation de travail pour commencer.

Conseil pratique : gardez toujours une copie de votre APS et vérifiez bien les mentions figure de proue sur votre récépissé. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la préfecture pour confirmation.

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Bonjour,

L'APS reste valable même si vous avez un récépissé de demande de carte de séjour salarié.

En effet, l'APS vous permet de travailler en France, tant que vous respectez les conditions qui y sont attachées.

Toutefois, il est important de noter que l'autorisation de travail doit être demandée pour chaque nouveau contrat de travail. Cela signifie que, même si votre APS est valide, vous devez obtenir une autorisation de travail pour votre nouvel emploi.

Ainsi, vous ne pouvez pas commencer à travailler immédiatement sans avoir obtenu cette autorisation de travail, même si votre APS est toujours en cours de validité. Il est donc recommandé de faire la demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture avant de commencer votre nouvel emploi.

En résumé, vous devez attendre l'obtention de l'autorisation de travail avant de débuter votre nouvel emploi, même si votre APS reste valide.

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