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Sujet initié par Dora, il y a 5 heures - 171 vues

Bonjour,

Sachez que le classement sans suite n'est pas une décision définitive et que vous avez des recours possibles.

En effet, le procureur de la République peut revenir sur sa décision si de nouveaux éléments sont découverts.

Concernant votre demande d'identité de la personne ayant émis l'enquête, il n'existe pas de procédure spécifique permettant d'obtenir cette information directement.

Toutefois, vous pouvez envisager les démarches suivantes :

Vous pouvez adresser un courrier au procureur général de la cour d'appel pour contester la décision de classement sans suite.

Ce courrier peut être envoyé en lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le procureur général pourra ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites si cela est justifié.

Si vous disposez de preuves suffisantes pour justifier que le procureur n'engagera pas les poursuites, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction.

Cette démarche vous permettra de faire examiner votre dossier par un juge, qui pourra éventuellement ordonner des investigations supplémentaires.

Vous pouvez également tenter de contacter le service qui a réalisé l'enquête sociale pour obtenir des informations sur les conclusions de celle-ci, bien que l'identité de la personne ayant émis l'enquête ne soit pas nécessairement divulguée.

Il est recommande de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation.

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