Echeance suspention permis pour alcool

Sujet initié par BERNY, il y a 2 jours - 230 vues

Bonjour,

À l’issue d’une suspension de permis pour alcoolémie, vous ne pouvez pas récupérer votre permis tant que la visite médicale obligatoire n’a pas eu lieu et que vous n’avez pas été déclaré apte par les médecins agréés.

Donc, même si la suspension prend fin le 22 juin 2025, vous ne pourrez reconduire qu’après votre visite médicale du 21 juillet 2025, sous réserve d’un avis favorable. La conduite avant cette date est considérée comme illégale.

Vous pouvez tenter de demander une avance du rendez-vous auprès de la préfecture ou du service médical agréé si des créneaux se libèrent.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage,
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Cher monsieur,

Sachez que la suspension de votre permis de conduire reste en vigueur jusqu'à ce que vous ayez passé le contrôle médical et que vous ayez été déclaré apte à conduire.

Selon l'article R. 221-14-1 du code de la route, la mesure de suspension est maintenue tant que vous ne vous êtes pas soumis au contrôle médical requis.

Dans votre cas, vous devez donc vous présenter à la visite médicale le 21/07/2025.

Si vous ne passez pas ce contrôle médical, la suspension de votre permis continuera de s'appliquer même après la date d'échéance initiale.

Je vous conseille de ne pas conduire tant que vous n'avez pas obtenu l'aptitude à la conduite suite à ce contrôle médical.

Si vous avez des préoccupations ou des questions supplémentaires, il peut être utile de consulter un avocat en droit routier pour vous accompagner sur cette procédure.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Sachez que même si la suspension est officiellement terminée, votre droit de conduire reste suspendu jusqu’à ce que vous ayez passé la visite médicale auprès d’un médecin agréé, et que l’avis médical favorable soit transmis à l’administration (via l’ANTS).

Maintenez impérativement votre rendez-vous médical du 21 juillet.

Une fois l’avis médical obtenu, faites la demande de renouvellement ou de restitution de votre permis sur le site de l’ANTS, joignez les documents demandés (avis médical, pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

N’attendez pas pour effectuer cette démarche, car tant que le permis n’est pas réédité, vous n’avez pas le droit de conduire, même après la fin de la suspension.

⚠️ Conduire sans autorisation valide : attention
Conduire entre le 22 juin et le 21 juillet — ou sans avoir reçu le feu vert administratif — est considéré comme une infraction pénale, au même titre que conduire sous suspension.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT