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Autorisation de travail
Sujet initié par Mia, il y a 13 heures - 213 vues

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Bonjour,
Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! J'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. En cas de refus de l'aurorisation de travail est ce que je risque une oqtf? J'ai trop peur svp!!

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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
en cas de refus d’autorisation de travail, cela peut effectivement entraîner une obligation de quitter le territoire français (oqtf), surtout si vous ne pouvez plus justifier d’un titre de séjour valable lié à votre activité professionnelle.

le titre "talent chercheur" est lié à un projet précis, et si vous ne poursuivez plus la thèse, il faut rapidement régulariser votre situation, notamment en obtenant une autorisation de travail adaptée à votre nouveau contrat.

je vous conseille de suivre la procédure demandée par votre employeur et de préparer un dossier solide avec l’aide d’un avocat ou d’un service spécialisé en immigration pour limiter les risques.

en cas de refus, vous pouvez contester l’oqtf par un recours administratif ou judiciaire, mais cela nécessite une bonne préparation.

merci de valider ma réponse
Bonjour,

En effet, le refus d'autorisation de travail et l'OQTF sont des décisions administratives liées entre elles.

Si votre demande d'autorisation de travail est refusée, cela peut entraîner une OQTF, car l'OQTF est souvent la suite logique d'un refus d'autorisation de travail.

Il est important de noter que vous disposez de la possibilité de contester le refus d'autorisation de travail par un recours hiérarchique ou gracieux.

Cependant, je vous conseille d'agir rapidement, car le délai pour contester un refus d'autorisation de travail est généralement de deux mois.

Si ce délai expire sans que vous ayez contesté, vos chances de faire annuler une éventuelle OQTF qui se fonderait sur ce refus d'autorisation de travail seront considérablement réduites.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 13 heures
Mia
mr , j'ai un titre valide jusqu à 2028 je suis légale j'ai d'autre proposition de thèse et une proposition d'embauche qui necessite une autorisation de travail. Je vois pas pourquoi l'oqtf!
il y a 13 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
le titre talent chercheur vous permet de séjourner légalement jusqu'en 2028. cependant, si vous souhaitez changer d'activité pour un emploi salarié, l'employeur doit demander une autorisation de travail.

en cas de refus de cette autorisation, vous ne pourrez pas exercer cet emploi, ce qui peut conduire à un refus de renouvellement ou changement de titre de séjour, voire à une obligation de quitter le territoire français (oqtf).

cela dit, si votre titre est valide, que vous respectez les démarches, et que vous pouvez justifier de propositions sérieuses (thèse ou emploi avec autorisation demandée), le risque d'oqtf est faible.

il est conseillé de suivre la procédure, de répondre aux demandes de l'administration, et de consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner.

merci de valider ma réponse
il y a 13 heures
Il est important de noter que l'OQTF peut être prononcée pour plusieurs raisons, même si vous avez un titre de séjour valide.

Par exemple, si les autorités estiment que vous ne respectez pas les conditions de votre titre de séjour ou si des éléments de votre situation personnelle ou professionnelle remettent en cause votre droit à rester en France, cela peut justifier une OQTF.

Vous avez la possibilité de contester cette décision. Pour cela, vous devez saisir le tribunal administratif dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'OQTF. Il est conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser vos chances de succès.

Je vous recommande également de vérifier les conditions spécifiques de votre titre de séjour et de vous assurer que vous êtes en conformité avec celles-ci.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 13 heures
Mia
Je souhaite pas faire un changement de statut En cas de refus d'autorisation de travail. Si l'autorisation est accepté je le fais si non je vais continuer en thèse. Pourquoi l'oqtf je comprends pas! Je suis dans une situation légale.
il y a 12 heures
Il est important de comprendre que le refus d'autorisation de travail peut entraîner des conséquences administratives, notamment l'émission d'une OQTF. En effet, lorsque vous faites une demande d'autorisation de travail, celle-ci est souvent liée à votre statut de séjour. Si cette demande est refusée, cela peut signifier que votre titre de séjour ne vous permet pas de travailler, ce qui peut alors justifier une OQTF.

Dans votre cas, même si vous êtes en situation légale, le refus d'autorisation de travail peut être perçu comme une indication que votre situation ne répond plus aux critères requis pour rester en France dans le cadre de votre activité actuelle. Cela peut donc entraîner une décision administrative vous demandant de quitter le territoire, surtout si vous ne disposez pas d'un autre titre de séjour valide.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 12 heures
Mia
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Actuellement, je suis en train de tenter ma chance avec une demande d’autorisation de travail, dans un poste qui reste compatible avec mon domaine de compétence.
➡️ Si cette autorisation est acceptée, je procéderai alors au changement de statut en bonne et due forme.

En revanche, si elle est refusée, je ne travaillerai pas dans ce poste et je poursuivrai une autre thèse, déjà proposée, ce qui me permettrait de continuer légalement sous mon statut actuel de Passeport Talent – Chercheur.

👉 Dans ce cas de figure, pouvez-vous me confirmer qu’il n’y aurait pas de risque d’OQTF, puisque je resterais dans le cadre légal de mon titre de séjour et sans exercer d’activité non autorisée ?

Je vous remercie d’avance pour votre éclairage,
Bien cordialement
il y a 11 heures
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Bonjour

Le simple refus d'une autorisation de travail n'entraîne pas automatiquement une OQTF (obligation de quitter le territoire français), surtout si vous êtes encore titulaire d’un titre de séjour valide jusqu’en 2028, comme c’est votre cas avec le titre “Talent - Chercheur”.

Tant que votre titre de séjour est en cours de validité, vous ne risquez pas d’expulsion immédiate, même si l’administration refuse la demande d’autorisation de travail déposée par votre employeur.

Le refus signifie simplement que vous ne pouvez pas travailler légalement dans l’emploi visé, mais vous restez en situation régulière sur le territoire français.

Si la demande est refusée :

Vous pouvez faire un recours gracieux ou contentieux contre le refus de l’autorisation de travail,

Ou rester sous votre statut actuel (Talent Chercheur), en menant un autre projet (ex : stage, recherche, formation),

Vous pouvez aussi demander un changement de statut en fonction de votre nouvelle situation (par exemple vers “salarié”), si c’est juridiquement possible.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Mia
En effet les réponses en haut m'ont dit que je risque un oqtf! Je stresse trop quoi faire??
Le titre chercheur est valide jusquà 2028 j'ai des propisitions de thèse que je peux accepter et une proposition d'emploi qui m'ont demandé autorisarion de travail et j'attends les demarches des deux'
il y a 13 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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vous pouvez garder votre titre de séjour "talent chercheur" valide jusqu'en 2028. si vous acceptez une proposition de thèse, vous restez dans le cadre de ce titre et n'avez pas besoin d'autorisation de travail supplémentaire.

pour la proposition d'emploi en cdi, l'employeur doit effectivement demander une autorisation de travail. en cas de refus, il y a un risque d'oqtf, mais ce n'est pas automatique. vous pouvez préparer un dossier solide avec preuves de votre insertion professionnelle et situation personnelle.

en attendant la réponse, restez en situation régulière grâce à votre titre actuel et évitez de commencer un emploi non autorisé.

il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner et anticiper les risques.

merci de valider ma réponse
il y a 13 heures
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Mia
En effet les réponses en haut m'ont dit que je risque un oqtf! Je stresse trop quoi faire??
Le titre chercheur est valide jusquà 2028 j'ai des propisitions de thèse que je peux accepter et une proposition d'emploi qui m'ont demandé autorisarion de travail et j'attends les demarches des deux'
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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vous pouvez garder votre titre de séjour "talent chercheur" valide jusqu'en 2028. si vous acceptez une proposition de thèse, vous restez dans le cadre de ce titre et n'avez pas besoin d'autorisation de travail supplémentaire.

pour la proposition d'emploi en cdi, l'employeur doit effectivement demander une autorisation de travail. en cas de refus, il y a un risque d'oqtf, mais ce n'est pas automatique. vous pouvez préparer un dossier solide avec preuves de votre insertion professionnelle et situation personnelle.

en attendant la réponse, restez en situation régulière grâce à votre titre actuel et évitez de commencer un emploi non autorisé.

il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner et anticiper les risques.

merci de valider ma réponse
il y a 13 heures
Il est important de noter que si vous recevez un OQTF, cela signifie que l'administration considère que vous ne remplissez plus les conditions de votre titre de séjour.

Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'OQTF.

En attendant, je vous conseille de continuer à suivre les démarches pour vos propositions de thèse et d'emploi.

Si vous obtenez une autorisation de travail, cela pourrait renforcer votre situation et potentiellement influencer la décision de l'administration.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 13 heures
Mia
Si j'obtiens refus de l'autorisation pour le cdi et j'ai une acceptation pour une autre thèse pourquoi je risque l'oqtf??
il y a 13 heures
Le refus d'autorisation de travail est souvent lié à une OQTF, car ces deux décisions administratives sont interconnectées. Lorsqu'un étranger se voit refuser une autorisation de travail, cela peut entraîner un refus de titre de séjour, qui est généralement la suite logique de cette décision.

En effet, l'OQTF peut être fondée sur le refus d'autorisation de travail, car ce dernier constitue un motif justifiant l'éloignement du territoire français.

Dans votre situation, même si vous avez une acceptation pour une autre thèse, cela ne garantit pas que vous échapperez à l'OQTF. Les autorités administratives peuvent considérer que le refus d'autorisation de travail pour le CDI empêche la délivrance d'un titre de séjour, ce qui pourrait entraîner une OQTF.

Il est donc crucial de bien comprendre les implications de chaque décision et d'agir rapidement pour contester le refus d'autorisation de travail si vous souhaitez éviter une OQT.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 13 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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le risque d’obligation de quitter le territoire français (oqtf) peut survenir si vous n’avez pas de titre de séjour valide correspondant à votre activité. dans votre cas, votre titre talent chercheur est valable jusqu’en 2028, donc si vous obtenez une acceptation pour une autre thèse, votre statut reste régulier et il n’y a pas de risque d’oqtf.

en revanche, si votre employeur dépose une demande d’autorisation de travail pour un cdi et qu’elle est refusée, et que vous n’avez pas de titre couvrant cette activité, votre situation pourrait devenir irrégulière, ce qui peut entraîner un risque d’oqtf.

il est important de bien coordonner vos démarches pour que votre titre de séjour corresponde toujours à votre situation professionnelle. en cas de doute ou de refus, consultez rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers.

merci de valider ma réponse
il y a 12 heures
Mia
Je souhaite pas faire un changement de statut En cas de refus d'autorisation de travail. Si l'autorisation est accepté je le fais le changement, si non je vais continuer en thèse. Pourquoi l'oqtf je comprends pas! Je suis dans une situation légale.
il y a 12 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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le risque d’obligation de quitter le territoire français (oqtf) peut survenir si vous exercez une activité salariée sans autorisation de travail valable. même si votre titre talent chercheur est valide, l’exercice d’un emploi sans autorisation spécifique peut entraîner cette sanction administrative.

dans votre cas, si vous n’effectuez pas de changement de statut et que vous ne travaillez pas sans autorisation, vous restez en situation légale. le refus d’autorisation de travail pour un emploi ne doit pas automatiquement conduire à une oqtf si vous respectez les conditions de votre titre en cours (par exemple poursuivre une thèse).

il est important de ne pas commencer à travailler sans autorisation. tant que vous respectez cela, vous ne devriez pas faire l’objet d’une oqtf.

en résumé, si vous attendez le résultat de l’autorisation de travail et que vous ne travaillez pas sans celle-ci, votre situation reste régulière.

merci de valider ma réponse
il y a 12 heures
Mia
Je souhaite pas faire un changement de statut En cas de refus d'autorisation de travail et je vais continuer dans une autre thèse. Et Si l'autorisation est accepté je fais le changement . Pourquoi l'oqtf je comprends pas! Je suis dans une situation légale. Moi m'a question est ce que on delivre des oqtf automatique avec le refus d'autorisation? Et dans mon cas est ce que je risque oqtf? Je précise bien que j'attends les deux demarches
il y a 12 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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le refus d’autorisation de travail ne conduit pas automatiquement à une obligation de quitter le territoire français (oqtf). l’oqtf est une mesure administrative distincte qui ne se prononce pas systématiquement en cas de refus d’autorisation.

dans votre situation, si vous ne travaillez pas sans autorisation et que vous continuez à respecter les conditions de votre titre talent chercheur (par exemple en poursuivant une thèse), vous êtes en situation régulière et vous ne risquez pas une oqtf simplement du fait d’un refus.

l’oqtf peut être envisagée si vous exercez une activité salariée sans autorisation, ou si vous ne respectez pas les conditions de votre titre de séjour.

tant que vous attendez la réponse des deux démarches et que vous ne travaillez pas sans autorisation, il n’y a pas de risque d’oqtf.

merci de valider ma réponse
il y a 12 heures
Mia
Merci beaucoup ! Maintenant, c’est une réponse claire. Donc, même si l’autorisation de travail est refusée pour un CDI, cela n’entraîne pas d’OQTF tant que je ne travaille pas illégalement. Dans ce cas, je peux simplement continuer avec une autre thèse normalement, sans aucun risque d’OQTF.

J'ai voulu s'assurer si la préfecture delivre des oqtf automatiquement avec refus d'autorisation ou pas
il y a 12 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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vous avez raison, le refus d’autorisation de travail ne conduit pas automatiquement à une obligation de quitter le territoire français (oqtf). la préfecture peut délivrer une oqtf en cas de travail illégal, mais tant que vous respectez votre titre de séjour actuel et ne travaillez pas sans autorisation, vous n’êtes pas exposée à ce risque.

vous pouvez donc poursuivre une autre thèse avec votre titre talent chercheur valide sans craindre une oqtf du seul fait du refus d’autorisation de travail pour un cdi.

merci de valider ma réponse
il y a 12 heures
Mia
Donc pourquoi vous m'avez répondu que je risque un oqtf!
Si je recois une autorisation c'est bon je fais le changement de statut et je commence à travailler sinon je continue en thèse.
Est ce que il y'a risque de refus d'autorosation à cause du titre talent chercheur? Merci
il y a 12 heures
En effet, le refus d'autorisation de travail peut être lié à votre situation actuelle. Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour "talent chercheur", cela signifie que vous avez déjà un statut qui vous permet de travailler dans un cadre spécifique. Toutefois, si vous demandez un changement de statut ou une autorisation de travail dans un autre cadre, la décision dépendra de l'appréciation des administrations compétentes (DIRECCTE et Préfecture).

Il est important de noter que si votre demande d'autorisation de travail est refusée, cela peut entraîner une OQTF. En effet, le refus d'autorisation de travail et l'OQTF sont des décisions administratives liées, et l'une peut précéder l'autre. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir l'autorisation de travail, cela pourrait effectivement entraîner un refus et, par conséquent, une OQTF.

En résumé, même si vous êtes en thèse et que vous avez un titre de séjour "talent chercheur", il existe un risque de refus d'autorisation de travail si les conditions ne sont pas remplies.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 12 heures
Mia
Mais si l'autorisation de travail est refusé je travaille pas en cdi et je continue en thèse . Pourquoi l'oqtf je vois pas? Je ne souhaite pas travailler en cdi si j'obtiens pas l'autorisation et du coup je compte continuer avec mon titre actuel et continuer en recherche. Notons que le travail est en rapport avec mon domaine et en plus j'ai un diplome francais et je comprends pas pourquoi y'a differente reponse pour la même question
il y a 12 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le refus d’autorisation de travail ne conduit pas automatiquement à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Tant que vous ne travaillez pas sans autorisation, vous restez en situation régulière avec votre titre de séjour chercheur valide jusqu’en 2028. Vous pouvez donc continuer votre thèse normalement sans risque d’OQTF. L’OQTF ne sera envisagée que si vous exercez une activité non autorisée ou si vous ne respectez pas les conditions de votre titre.

Les réponses différentes que vous avez pu recevoir viennent peut-être d’une confusion entre refus d’autorisation de travail et situation irrégulière effective. Tant que vous ne commencez pas à travailler sans accord, vous ne risquez pas d’OQTF.

Merci de valider ma réponse.
il y a 11 heures
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