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Demande rece classé sans suite car manque d'attestation de reussite
Sujet initié par Mkxil y a 1 mois - 1235 vues
Bonjour maître,
Je suis actuellement en M2 et mon titre de séjour étudiant expire le 14/10/2026. Ma situation devient assez urgente et j'aimerais avoir des retours de personnes ayant déjà été dans un cas similaire.
J'ai déposé une demande de RECE le 07/08/2026, soit environ deux mois avant l'expiration de mon titre.
Le problème est que je passe ma soutenance en septembre, mais la délibération de la session 1 est prévue vers la deuxième semaine d'octobre. Je ne pourrai donc obtenir mon attestation de réussite définitive qu'à l'issue de cette délibération, potentiellement quelques jours seulement avant l'expiration de mon titre.
La préfecture m'a demandé de fournir la pièce manquante dans un délai d'environ un mois. Or, ce délai est difficilement compatible avec mon calendrier universitaire, puisque je ne peux matériellement pas fournir l'attestation de réussite avant la délibération.
J'ai pourtant informé la préfecture à plusieurs reprises, via les messages et les mails, de ma situation. J'ai notamment renvoyé le calendrier universitaire ainsi que l'attestation de fin de formation fournie par mon université, qui précise que je suis toujours en formation et indique les dates de soutenance et de délibération.
Malgré cela, ma demande de RECE a finalement été classée sans suite via Démarches Numériques.gouv.fr, pour absence de la pièce demandée.
Je me retrouve donc dans une situation assez compliquée : mon titre étudiant expire le 14 octobre, ma délibération est prévue seulement mi-octobre, et ma demande de RECE a été classée sans suite alors que j'avais informé la préfecture en amont de l'impossibilité de fournir l'attestation dans le délai demandé.
J'ai vu qu'il pourrait éventuellement être possible de demander un renouvellement du titre étudiant avec une prolongation le temps d'obtenir l'attestation de réussite, mais compte tenu de la date actuelle et de l'expiration très proche du titre, je ne sais pas si cette démarche peut encore être acceptée.
👉 Ma question est donc surtout : comment obtenir une prolongation ou un document permettant de rester en situation régulière jusqu'à la délibération et l'obtention de l'attestation de réussite, afin de pouvoir ensuite déposer/finaliser la demande de RECE ?
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Le classement sans suite d'une demande pour pièce manquante ne constitue pas, en principe, une décision de refus de titre de séjour et n'interdit pas, en règle générale, le dépôt d'une nouvelle demande. Sous réserve des circonstances de l'espèce, il est habituellement conseillé de déposer, avant l'expiration du titre en cours, la demande correspondant à la situation que vous êtes en mesure de justifier à cette date, le dossier pouvant être complété ensuite.
Il est également d'usage de conserver la trace de l'ensemble des démarches accomplies, notamment les échanges avec la préfecture, l'attestation d'inscription, l'attestation de fin de formation et le calendrier universitaire, ces pièces permettant de justifier de votre diligence.
En l'état des seuls éléments communiqués, une telle décision peut, sauf exception, faire l'objet de recours, dont la nature et les délais doivent être vérifiés au vu de la notification reçue.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 1 mois
Mkx
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse.
Selon vous, renouveller mon titre de sejour etudiant pour prolongation est il envisageable jusqu'a délibération ?
Afin de faciliter les démarches RECE et notamment étendre la durée de séjour ?
Si je trouve un CDI par ailleurs avant son expiration, aurais je droit de signer même 1 semaine avant expiration ?
Cdt Mickael
il y a 1 mois
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