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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Prestation compensatoire
Sujet initié par RGPD, il y a 4 semaines - 356 vues

Bonjour,
Je me permets de partager ma situation, car j’ai besoin d’avis objectifs pour y voir plus clair et prendre ma décision.
Je suis un peu perdu, triste et préoccupé pour mon avenir.
Nous avons été mariés pendant 12 ans, nous avons deux enfants (8 et 10 ans), et nous sommes en garde alternée depuis octobre dernier. Le divorce est demandé par les deux parties, pour l’instant à l’amiable.

Situation financière :

Je gagne 7300 € nets/mois. (27 ans de carrière dans une boite familiale en Allemagne 40h par semaine et 45 min de route aller + 45 min retour )

Madame gagne 1500 € nets/mois, car elle a toujours travaillé à temps partiel (son propre choix personnel depuis le début, que j’ai respecté et compris sans problème ).(Elle est bibliothécaire fonctionnaire et à donc un emploi très stable et fiable pour la suite, elle pourrait sans problème demander un temps plein passer des concours et gagné +)

Elle avait une femme de ménage et mes parents l’aidaient régulièrement pour les enfants, la maison ou le jardin. (attestations possibles si besoin)
De mon côté aussi très actif à la maison et au jardin. ainsi que l'organisation de vacances ou activités. Je m'arrangeais pour être a la maison le soir à 18h 18h30 maxi et j'avais mes weekends de libre pour ma famille .

J’ai toujours soutenu ses choix, je l’ai encouragée à reprendre des études ou augmenter son activité professionnelle toutes ses années avec toute l'aide nécessaire si besoin, mais elle a préféré rester à la maison et continuer sur 3 jours de travail maximum.

En octobre dernier, elle a quitté le domicile et a pris un appartement. Je l’ai aidée à s’installer et a déménager sans compter mes heures et je lui ai laissé tout ce qu’elle souhaitait de la maison. J’ai ensuite racheté ce qu’il me fallait, sur mes économies. après nos partages de compte. Nous avons déja partagé les économies que nous avions en commun.

Nous avons décidé que Je garderai la maison pour assurer une stabilité aux enfants. Que je rachèterai sa part après le divorce.

Je vais lui verser une soulte de 120 000 € (sommes noté chez le notaire donné par son père uniquement au nom de MMe a l'époque pour la maison ) + 75 000 € correspondant à la moitié de la valeur de la maison du crédit restant.
Donc plus de 200 000 euros de crédit à refaire pour moi.

Elle a aussi reçu 35 000 € sur son compte issus de la vente de ma société (du coup notre société puisque nous étions mariés (station de lavage), + la moitié des comptes communs, ainsi que des livrets des enfants+
1500 euros environ également d'une autre société allemande ou nous avons vendu nos parts.

Depuis son départ, je lui verse également 800 € de pension alimentaire en garde alternée tous les mois (sans jugement, accord entre nous).

Je continue également de payer la moitié des frais des enfants : activités sportives, cantine, etc.

Je vais avoir plus de 2500 € de crédit par mois pour garder la maison.

Elle repart avec la Tesla 3 neuve ; de mon côté, j’ai ma voiture de fonction.
En contrepartie, je garde le camping-car (co-propriété avec mes parents) et ma moto (cadeau de mon père) et une Jeep de 10 000 euros ou moins peut etre.

Ce qui me pose problème aujourd’hui :
Mme demande une prestation compensatoire de 60 000 €, en plus de tout ce qui a déjà été versé ou convenu.
Elle m’a même dit que j’avais de la chance car elle "pourrait demander encore plus" (PA et PC).
Je trouve cela difficile à entendre, car elle a toujours eu tout ce dont elle avait besoin et pouvait dépenser librement. Je ne lui ai jamais rien refusé et toujours soutenu à 100%.

Clairement, elle repart avec une situation financière très confortable (logement, voiture, économies), et moi je n’aurai plus aucune épargne, tout en gardant un gros crédit sur le dos. (elle a également le soutien de sa famille aisée et un héritage récent )
Elle demande aussi l’indexation de la pension alimentaire, ce que je peux comprendre, mais dans le contexte actuel, cela me pèse beaucoup.

Je n’ai pas précisé que Mme est en couple avec quelqu’un ayant une très bonne situation, mais ils restent discrets pour le moment. Et cela ne me regarde plus.
Juste pour dire que je ne m'inquiète pas de sa situation après notre divorce.

Ma question :
Pensez-vous que j’ai une chance que la prestation compensatoire soit revue à la baisse si je laisse la décision au juge ?

Dois-je me battre pour une décision plus équilibrée? au risque qu'elle demande encore plus de PC et PA (comme elle m'a menacé)

ou dois-je accepter les conditions telles qu’elle les propose pour accélérer le divorce ? et je recommence a zéro ?

Merci d’avance pour vos retours. Je souhaite que les choses se fassent dans le respect et sans injustice, mais je suis inquiet de me retrouver dans une situation financière très difficile alors que j’ai toujours tout assumé sans penser qu'un jour je me retrouverai dans cette situation et ne pas la reconnaitre.

Merci beaucoup
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Le juge tient compte de plusieurs critères : durée du mariage, âge, état de santé, situation professionnelle et financière des deux parties, contributions respectives aux charges du mariage, patrimoine personnel, besoins et ressources, etc.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent jouer en votre faveur : votre soutien financier important pendant le mariage, le fait qu’elle ait choisi son mode de vie, les sommes déjà versées (soulte, pension, partages), sa situation financière actuelle (logement, voiture, patrimoine, nouveau conjoint avec bonne situation), ainsi que votre endettement important.

Toutefois, le juge peut estimer qu’une prestation compensatoire est justifiée, même partielle, pour assurer un équilibre minimal à votre épouse, notamment si elle ne dispose pas de revenus suffisants.

Vous avez une chance raisonnable que la prestation soit revue à la baisse, voire supprimée, compte tenu de votre apport et des circonstances.

Il est souvent préférable de trouver un accord amiable raisonnable, qui sécurise la situation de chacun et évite un procès long et coûteux, surtout si vous souhaitez accélérer le divorce.

Cependant, si vous estimez que la demande est déraisonnable, vous pouvez refuser et laisser le juge trancher, en étant bien conseillé par un avocat.

Enfin, l’indexation de la pension alimentaire est courante pour suivre l’inflation, mais elle peut être contestée en cas de situation financière difficile.

Il est important d’évaluer votre capacité financière réelle avant toute décision.

Merci de valider ma réponse.
RGPD
Merci pour votre réponse, je crois qu'elle n'acceptera pas à l'amiable sauf si j'accepte toutes ses demandes. Elle me dit que j'ai de la chance qu'elle pourrait avoir bien plus (PC+PA), sure d'elle (vu avec son avocate) .
Elle pourrait également gagner + de salaire en faisant + d'heures ou un temps plein simplement et en passant des concours etc..
il me restera 2600 euros environ après toutes les charges déduites.

Que me conseillez vous ? je ne sais pas ce que le juge pourrait acté, après tous ces éléments, encore plus de PA+PC moins ou équivalent?
il y a 3 semaines
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le juge tient compte de la situation financière réelle des deux parties, mais aussi des efforts raisonnables que chacun peut faire. Le fait que votre épouse puisse potentiellement augmenter ses revenus peut jouer en votre faveur pour réduire la prestation compensatoire. Cependant, le juge ne peut pas exiger d’elle qu’elle modifie son emploi immédiatement ou qu’elle change radicalement de mode de vie.

Le juge cherchera à équilibrer les besoins de votre épouse avec votre capacité financière. Si elle bénéficie déjà d’un logement, d’une voiture, et d’un soutien familial, cela peut peser en votre faveur.

Vous pouvez présenter au juge votre volonté de régler amiablement, en proposant une prestation compensatoire raisonnable, en expliquant votre situation financière et votre endettement.

Si votre épouse reste ferme sur ses demandes, le juge décidera en fonction des éléments. La prestation pourrait être équivalente ou un peu réduite par rapport à sa demande, mais difficilement supprimée totalement.

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour préparer un dossier solide, avec toutes les preuves de vos charges et ressources, afin de défendre au mieux vos intérêts.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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