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Sujet initié par Martin, il y a 3 semaines - 541 vues

Bonjour,

Mon ex m'annonce qu'elle a inscrit notre fille dans un centre aéré pour une semaine, pendant son temps de garde et exige que ce soit moi qui paie. Le jugement stipule que je dois subvenir aux besoins de ma fille en remplacement d'une pension alimentaire, je dois donc payer le périscolaire, la cantine ainsi que les activités extra-scolaires.
A t elle raison ? Dois je me soumettre au paiement de ce sejour pendant son temps de garde sur la periode des grandes vacances ?

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Maitre Maturin PETSOKO

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Cher Monsieur,

Sachez que votre ex-conjointe n’a pas raison de vous imposer ce paiement.

Le jugement précise que vous devez « subvenir aux besoins de votre fille en remplacement d’une pension alimentaire », et que cela couvre la cantine, le périscolaire et les activités extra-scolaires. Cela vise à garantir une contribution équitable, mais uniquement sur le temps où vous exercez votre droit de garde — pas celui de l’autre parent.

Si l’activité (ici le centre aéré) est programmée durant le temps de garde de la mère, elle ne peut pas vous imposer son paiement, sauf si vous avez donné votre accord en amont. Ce principe est souvent admis par les juges aux affaires familiales : les dépenses décidées unilatéralement par un parent sur son temps ne peuvent être imposées à l’autre.

Donc si votre ex organise cette activité durant sa semaine de garde, c’est à elle d’en assumer la charge.

Vous n’avez pas à payer, sauf décision conjointe ou avenant judiciaire.

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il y a 3 semaines