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Titre de séjour portugais
Sujet initié par HR, il y a 9 jours - 232 vues

Bonjour,
En faite mon compagnon à un titre de séjour portugais , là il travaille en France avec une autorisation de travail depuis 1 an , ma question est : est c'est possible de demander un titre de séjour français ? Et c'est quoi les possibilités à faire pour l'obtenir ??

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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Si votre compagnon est ressortissant portugais, il bénéficie de la libre circulation au sein de l’Union européenne, donc il n’a pas besoin de titre de séjour français pour résider et travailler en France. Il peut justifier sa résidence par une carte d’identité ou un passeport portugais valides.

S’il ne dispose pas de la nationalité portugaise mais d’un titre de séjour délivré par le Portugal, la situation est différente. Dans ce cas, pour résider légalement en France, il doit demander un titre de séjour français adapté à sa situation (salarié, vie privée et familiale, etc.).

Pour obtenir un titre de séjour français, il doit généralement déposer une demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France, avec les justificatifs requis : contrat de travail, justificatif de domicile, identité, etc.

Il est conseillé de vérifier précisément sa situation administrative et de contacter la préfecture ou un conseiller spécialisé pour connaître les démarches adaptées.

Merci de valider ma réponse.
Bonjour,

En tant que citoyen d'un pays de l'Union européenne, votre compagnon n'est pas soumis à l'obligation de demander un titre de séjour en France pour y travailler.

En effet, les ressortissants de l'Union européenne bénéficient de la libre circulation et du droit de travailler dans les États membres sans avoir besoin d'une autorisation de travail spécifique.

Cependant, s'il souhaite obtenir un titre de séjour français, il peut le faire sous certaines conditions. Voici les principales options :

Carte de séjour "vie privée et familiale" : Si votre compagnon est marié à un citoyen français ou s'il a des liens familiaux en France, il peut demander ce type de titre de séjour.

Les conditions incluent la preuve d'une communauté de vie avec le conjoint français et la transcription du mariage sur les registres français si celui-ci a eu lieu à l'étranger (article L423-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Carte de résident : Après avoir résidé en France pendant une certaine période (généralement 5 ans), il peut demander une carte de résident, qui lui permet de vivre et de travailler en France sans restriction.

Carte de séjour pluriannuelle : Si votre compagnon remplit les conditions d'intégration et de stabilité en France, il peut également demander une carte de séjour pluriannuelle, qui est valable pour une durée de 2 à 4 ans.

Il est important de noter que pour toute demande de titre de séjour, votre compagnon devra fournir des documents justificatifs, tels que des preuves de résidence, d'emploi, et éventuellement des documents relatifs à sa situation familiale.

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il y a 9 jours
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Bonjour
La réponse dépend du statut de votre compagnon :

S’il est de nationalité portugaise : en tant que citoyen de l’Union européenne, il n’a pas besoin d’un titre de séjour français pour vivre et travailler en France. Une simple pièce d’identité en cours de validité suffit à justifier son droit de séjour et d’activité professionnelle.

S’il n’est pas citoyen de l’UE, mais détient un titre de séjour portugais : dans ce cas, il ne peut pas rester ou travailler en France avec ce document. Il devra solliciter un titre de séjour français, adapté à sa situation (salarié, vie privée et familiale, etc.) auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Les principales options pour obtenir un titre de séjour français incluent :

Carte de séjour “vie privée et familiale” : s’il est conjoint de citoyen français ou a des liens familiaux solides en France.

Carte de séjour salarié ou pluriannuelle : si son emploi est stable et conforme aux critères d’admission.

Carte de résident : après plusieurs années de résidence régulière (généralement 5 ans).

Il faudra alors déposer une demande complète avec contrat de travail, justificatif de domicile, justificatifs d’identité, etc.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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Bonjour,

Oui, votre compagnon peut potentiellement demander un titre de séjour en France, même s’il est actuellement titulaire d’un titre de séjour portugais. Voici les principales possibilités selon sa situation :

1. S’il est citoyen d’un pays tiers (hors UE) avec un titre de séjour portugais
Cela signifie qu’il est étranger résidant au Portugal. Dans ce cas :

➤ Venir travailler en France avec un titre portugais :
Le titre portugais ne permet pas automatiquement de résider et travailler en France. Mais s’il a une autorisation de travail délivrée en France, c’est déjà un bon point.

➤ Peut-il demander un titre de séjour français ?
Oui, à condition de remplir certains critères. Les options principales sont :

a) Salarié ou travailleur temporaire
Il doit avoir un CDI ou CDD d’au moins 12 mois.

Il faut que l’employeur fournisse un contrat, une promesse d’embauche, et que les conditions de travail et de logement soient correctes.

La demande se fait à la préfecture de son lieu de résidence en France.

b) Vie privée et familiale
S’il vit avec vous en France depuis un certain temps et que vous êtes :

Française, ou

En situation régulière (avec titre de séjour ou nationalité européenne),
Il peut peut-être demander un titre “vie privée et familiale”, selon la stabilité et l’ancienneté de votre vie commune (preuve de vie commune, bail commun, etc.).

c) Résidence longue durée-UE (RLD-UE)
S’il a un titre de séjour portugais “résidence longue durée - UE”, il peut demander un titre de séjour français sur cette base. Cela simplifie les démarches.

2. Pièces générales à fournir
Passeport

Titre de séjour portugais

Justificatifs de résidence en France

Contrat de travail + bulletins de salaire

Justificatif de domicile

Photos, timbres fiscaux

Selon le cas : preuve de vie commune, certificat de PACS ou acte de mariage

3. Conseil pratique
Prenez rendez-vous à la préfecture du lieu de résidence (ou sous-préfecture) pour connaître la procédure exacte et la liste des pièces. Certaines préfectures demandent des démarches en ligne via ANEF.

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