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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renouvellemnt du recipissé
Sujet initié par Benben, il y a 14 heures - 373 vues

Bonjour,

Suite à une demande de renouvellement de recipissé avec autorisation de travail sur démarches simplifiées le 06 fevrier 2025, j ai reçu un oqtf juste aprés puis une acceptation de renouvellement du recipissé mais j ai rien reçu jusqu aujourdhui.
J ai effectué un recours contre oqtf et je suis passé en audition le 03 juin avec mon avocat et en appuyant sur l email de l acceptation du renouvellement , le tribunal a envoyé une lettre à mon avocat pour lui informer la programlation d une 2 eme audition le 01 juillet.
Mon avocat m a dit qu ils ont dit que tant que j ai recu l email d acceptation , y pas lieu et y pas besoin de juger l oqtf car logiquement il est annulé aprés l acceptation de reniuvellement .
Ma question est la suivante :
Qu est ce qui va se passer pendant la prochaine audition? Y aura t il moyen que le tribunal oblige la prefecture de me delivrer un titre de sejour sachant que je risque de perdre mon CDI actuel?

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1 réponse
Bonjour

Voici comment va se passer la prochaine audition 

Le tribunal examinera à nouveau votre dossier, notamment en prenant en compte le recours contre l’OQTF,
L’email de la préfecture attestant de l’acceptation du renouvellement de votre récépissé avec autorisation de travail,
Votre situation professionnelle stable (CDI).

L’objectif de l’audience est de déterminer si l’OQTF doit être annulée, et donc si vous pouvez rester légalement sur le territoire pendant la suite de vos démarches administratives.

Le tribunal peut-il obliger la préfecture à vous délivrer un titre de séjour ?
Non, pas directement.

Le tribunal administratif peut annuler l’OQTF, mais il n’a pas le pouvoir d’imposer la délivrance d’un titre de séjour : c’est une compétence exclusive de la préfecture.

Cependant Si l’OQTF est annulée, cela rétablit automatiquement votre situation en attente, et vous permet de rester légalement en France le temps que la préfecture traite votre renouvellement.

Ce jugement peut donc suspendre toute menace d’éloignement, ce qui sécurise provisoirement votre CDI.

Continuez à collaborer avec votre avocat,
Préparez tous les éléments prouvant votre intégration : contrat de travail, fiches de paie, logement, etc.,
Signalez à la préfecture que vous n’avez toujours pas reçu le nouveau récépissé, malgré l’email d’acceptation, pour éviter un vide administratif.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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