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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Vacances pour collégien2
Sujet initié par Loic09, il y a 19 heures - 149 vues

Bonjour,
mon fils est en gade alternée.
Collégien il fini les cours plutôt : le collège est fermé dès le 03/07. Son frère finit lui le vendredi 04/07 (la rentrée sera aussi en décalée : un jour plus tôt pour celui en primaire)
Mon ex conjoint estime qu'il n'est pas en vacances car le calendrier scolaire du ministère de l'éducation nationale (arrêté du 07/12/2022) parle du 04/07/2025.
Qu'en pensez vous ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La date officielle de fin des cours est celle communiquée par le collège et peut différer légèrement du calendrier national. Pour un collégien, si le collège ferme le 3 juillet, il est considéré en vacances à partir de cette date. Le calendrier ministériel indique souvent une date générale, mais les établissements peuvent adapter. Votre ex-conjoint ne peut pas imposer une date différente si le collège ferme effectivement plus tôt. Merci de valider ma réponse
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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Loic09
Bonjour Maître, désolé . Un gendarme me dit le contraire: il m'assure que c'est le calendrier du ministre de l'éducation qui prévaut. Y a t'il un texte qui définisse ce qu'est des vacances ou comment le calculer ?
il y a 19 heures
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