Recours permis probatoire suite perte de 6 points

Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 3 mois - 734 vues

Chère madame,

Concernant l'information sur le recours : Lorsque vous faites un recours administratif, il est courant que l'administration vous informe de sa décision par courrier.

Si aucune réponse n'est donnée dans un délai de deux mois, cela peut être considéré comme un refus implicite de votre recours. Il est donc important de garder une trace de votre demande et de la date à laquelle vous l'avez soumise.

Pour le délai de re-crédit des points : Les points sont généralement ajoutés sur votre permis de conduire lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. En pratique, cela peut prendre jusqu'à un mois après la réception de l'attestation de stage par le service compétent.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés, mais il peut y avoir un délai supplémentaire avant que cela ne soit effectivement visible sur votre relevé d'information intégral (RII).

Les règles relatives à la récupération des points et aux recours sont régies par le Code de la route, notamment les articles suivants :

Article L223-6 : Cet article précise les conditions de récupération des points et les délais associés.
Article R223-1 : Il fixe le nombre maximal de points et les modalités de leur attribution.
Il est conseillé de consulter le service en ligne "Télépoints" pour suivre l'évolution de votre solde de points et vérifier si l'attestation de stage a bien été enregistrée.

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