Indemnités licenciement

Sujet initié par Serval, il y a 17 heures - 214 vues

Bonjour,

Votre fils, en tant qu'apprenti licencié pour motif économique, a des droits spécifiques, mais la question des indemnités est nuancée.

En principe, le contrat d'apprentissage ne donne pas droit à une indemnité de licenciement classique comme pour un CDI standard, sauf si le contrat d'apprentissage lui-même le prévoit ou s'il y a une rupture abusive.

Cependant, le licenciement économique d'un apprenti est une situation particulière. Si l'entreprise ferme une partie de son activité (comme la partie électricité), cela peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de rupture.

Oui, votre fils aura droit à une indemnité compensatrice pour les congés payés non pris à la date de fin de son contrat.

Droit aux allocations chômage (ARE) . C'est le point le plus important. Un apprenti licencié pour motif économique a droit aux allocations chômage (ARE) de France Travail (anciennement Pôle Emploi), sous réserve de remplir les conditions d'affiliation (avoir travaillé un certain nombre de jours ou d'heures).

Si l'entreprise a moins de 1000 salariés, elle doit proposer à votre fils le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

S'il accepte le CSP, il bénéficiera d'un accompagnement renforcé et d'une indemnisation spécifique (Allocation de Sécurisation Professionnelle - ASP) qui est généralement plus avantageuse que l'ARE classique, sans délai d'attente.

Le CFA doit accompagner votre fils dans la recherche d'un nouvel employeur pour qu'il puisse terminer son BAC PRO électricien. Le financement de sa formation par l'OPCO (Opérateur de Compétences) est maintenu pendant une période (souvent 6 mois) pour lui permettre de retrouver un contrat.

En résumé : Votre fils ne recevra probablement pas d'indemnité de licenciement au sens strict, mais il aura droit à ses congés payés non pris et surtout, il pourra bénéficier des allocations chômage (potentiellement via un CSP) et d'un accompagnement pour retrouver une entreprise afin de poursuivre son apprentissage.

Merci d indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.