Divorcé étranger

Sujet initié par Asmaril y a 1 an - 872 vues

Bonjour,

Svp je suis un étranger résident en France j'ai pas la nationalité française j'ai que carte de résident de 10 ans je suis divorcé avec une française double nationalité marocaine ou Maroc j'ai le jugement de divorce et dens mon copier intégral marocain mention divorcé
Svp et ce que je peux remarier ou Maroc ou bien c'est interdit en France

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Maître Maturin PETSOKO

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Bonjour

Votre situation vous permet tout à fait de vous remarier, que ce soit au Maroc ou en France, à condition que votre divorce soit reconnu dans les deux pays. Voici les éléments à prendre en compte :

En tant que ressortissant marocain résident en France, vous êtes concerné par la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille. Cette convention facilite la reconnaissance mutuelle des jugements de divorce entre les deux États, à condition que les procédures aient été régulières et conformes à l'ordre public de chaque pays.

Si votre jugement de divorce marocain est définitif et mentionné dans votre copie intégrale d'acte d'état civil, vous êtes considéré comme officiellement divorcé au Maroc. Vous pouvez donc vous remarier au Maroc sans difficulté, en respectant les formalités locales (délai de viduité pour les femmes, pièces d'identité, etc.).

En France, pour que votre remariage soit reconnu, il faut que le divorce marocain soit enregistré auprès des autorités françaises. Cela peut se faire par :

Une transcription du jugement de divorce auprès du service central d'état civil ou du tribunal judiciaire compétent.

Une procédure d'exequatur, si nécessaire, pour rendre le jugement marocain exécutoire en France.

Une fois cette reconnaissance effectuée, vous êtes libre de vous remarier en France. Le fait que votre ex-épouse ait la double nationalité n'empêche pas la validité du divorce ni votre droit au remariage.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 1 an

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Oui, en tant que titulaire d'une carte de résident français de 10 ans, vous pouvez vous remarier au Maroc, même si vous êtes divorcé en France d'une Française. Voici ce qu'il faut savoir :

✅ 1. La validité du divorce
Le divorce prononcé en France est valide au Maroc, à condition d'être transcrit ou reconnu par les autorités marocaines.

Vous avez apparemment obtenu une copie intégrale marocaine avec mention de divorce, ce qui devrait suffire à prouver votre état civil.

✅ 2. Le mariage au Maroc
Vous pouvez vous remarier librement au Maroc, dès que toutes les conditions de fond sont respectées (pas d'empêchement ni de mariage antérieur non dissous).

Le fait de ne pas être Français ne limite pas votre droit à contracter un mariage au Maroc.

✅ 3. Et en France, pour un éventuel remariage ?
Si vous souhaitez vous remarier en France plus tard, vous devrez simplement fournir la preuve de votre divorce, via la copie intégrale française.

Votre carte de résident ne pose aucun obstacle, tant que vous n'êtes pas encore marié en France.

En résumé
✔️ Vous pouvez vous remarier au Maroc dès maintenant.

✔️ Votre divorce est reconnu si votre état civil y est dûment annoté.

✔️ Aucun blocage dû à votre carte de résident en France.

Si vous avez besoin d'aide pour vérifier des documents ou pour préparer un éventuel mariage ultérieur en France, n'hésitez pas à demander.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage dans cette nouvelle étape !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 1 an

BELIGHA

Chère madame,

Je comprends votre question et votre situation.

En tant qu'étranger résidant en France avec une carte de résident de 10 ans, et ayant un jugement de divorce marocain définitif avec la mention "divorcé" sur votre copie intégrale d'acte de naissance marocain, vous êtes en principe tout à fait libre de vous remarier au Maroc.

Voici les points clés à retenir :

1. Votre statut matrimonial en France

Divorce marocain reconnu : Le fait que votre copie intégrale d'acte de naissance marocain mentionne "divorcé" signifie que, pour les autorités marocaines, votre divorce est effectif.

Reconnaissance en France : Si ce divorce a été transcrit ou reconnu en France (ce qui est généralement le cas si la mention apparaît sur votre état civil français ou si une procédure d'exequatur a eu lieu), alors pour les autorités françaises également, vous êtes considéré comme divorcé. Cela lève toute ambiguïté sur votre situation matrimoniale en France. Votre carte de résident ne vous empêche pas de vous remarier.

2. Le remariage au Maroc

Loi applicable : Votre remariage se fera selon la loi marocaine (la Moudawana), car c'est là que le mariage aura lieu et c'est la loi de votre nationalité (si vous êtes Marocain) qui régit votre état civil.

Documents requis : Vous devrez fournir aux autorités marocaines tous les documents nécessaires à un mariage selon leur législation. Cela inclura, bien sûr, la preuve de votre divorce (copie intégrale de l'acte de naissance mentionnant le divorce, copie du jugement de divorce définitif, etc.).

3. Effets en France de votre nouveau mariage

Reconnaissance automatique : Un mariage valablement célébré au Maroc, selon la loi marocaine, sera en principe reconnu en France, même si vous n'avez pas la nationalité française.

Démarches en France (transcription/mise à jour) : Pour que votre nouveau mariage produise pleinement ses effets en France (notamment pour vos droits liés à votre titre de séjour, pour la sécurité sociale, pour d'éventuelles démarches de regroupement familial ou si votre conjoint(e) souhaite vous rejoindre en France), il est fortement conseillé de le faire transcrire sur votre état civil français ou de le déclarer aux autorités françaises compétentes (Ambassade/Consulat de France au Maroc ou en France, ou l'officier d'état civil de votre lieu de résidence en France).

En résumé :

Non, ce n'est pas interdit en France que vous vous remariiez au Maroc. Votre divorce étant définitif et reconnu, vous êtes libre de contracter une nouvelle union. Le fait que votre ex-conjointe ait la double nationalité n'est pas un obstacle particulier dans votre situation pour votre remariage.

Assurez-vous de bien réunir tous les documents exigés par les autorités marocaines pour le mariage.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 1 an

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