Procedure

Sujet initié par Hermitage2025., il y a 2 jours - 204 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. Se retrouver dans une situation où le titre de séjour arrive à expiration alors qu'une procédure de naturalisation est en cours, d'autant plus avec des lenteurs administratives, est source de beaucoup de stress.

Voici les procédures à suivre et les points importants à connaître pour votre situation :

1. Le lien entre la demande de naturalisation et le titre de séjour

Pour une demande de naturalisation (que ce soit par décret ou par mariage), il est impératif d'être en situation régulière sur le territoire français. Cela signifie que vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité pendant toute la durée de l'instruction de votre dossier.

Le fait d'avoir déposé une demande de naturalisation ne suspend pas l'obligation de détenir un titre de séjour valide.

2. Vos prochaines étapes immédiates : Renouveler votre titre de séjour

La priorité absolue est de demander le renouvellement de votre titre de séjour avant son expiration.

Quand faire la demande ? Généralement, il est recommandé de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour entre 2 et 4 mois avant la date d'expiration de votre titre actuel. Ne tardez pas !

Où faire la demande ? La procédure de renouvellement se fait auprès de la préfecture de votre lieu de domicile (ou sous-préfecture, si c'est le cas). De plus en plus de démarches sont dématérialisées via le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).

Quel titre de séjour ? Vous devrez demander le renouvellement du titre de séjour dont vous êtes actuellement titulaire (celui qui arrive à expiration). Le fait que vous ayez une demande de naturalisation en cours n'empêche pas ce renouvellement. Au contraire, il le rend nécessaire.

Récépissé de demande de renouvellement : Une fois votre dossier de renouvellement de titre de séjour déposé (et s'il est complet), la préfecture vous délivrera un récépissé de première demande ou de renouvellement de titre de séjour. Ce récépissé vous permet de séjourner légalement en France et, le cas échéant, de travailler, en attendant la décision de la préfecture concernant votre nouveau titre. C'est ce récépissé qui vous protègera d'une situation irrégulière.

Il est crucial de ne pas vous retrouver en situation irrégulière, car cela pourrait avoir de très lourdes conséquences sur votre demande de naturalisation, pouvant aller jusqu'à un rejet.

3. Le "questionnaire" de votre mari et l'instruction de la naturalisation

Vous mentionnez que votre mari tarde à répondre aux questionnaires. Il s'agit probablement des enquêtes ou des demandes d'informations complémentaires de la part de l'administration pour évaluer la réalité de votre communauté de vie et l'assimilation du couple.

Importance de la réponse de votre mari : La rapidité et l'exhaustivité des réponses de votre conjoint sont importantes. Les retards peuvent ralentir considérablement le traitement de votre demande de naturalisation, car le dossier sera considéré comme incomplet tant que toutes les informations requises n'auront pas été fournies.

Conséquences des retards : Ces retards, combinés aux longs délais de traitement à la préfecture de Paris, peuvent rallonger l'instruction au-delà de la validité de votre titre de séjour actuel. D'où la nécessité impérative de renouveler votre titre de séjour en parallèle.

4. Vos futures procédures à suivre (en parallèle)

Immédiatement : Déposez votre demande de renouvellement de titre de séjour.

N'attendez pas la dernière minute. Prenez rendez-vous si nécessaire ou faites la démarche en ligne via l'ANEF dès que possible.

Assurez-vous que votre dossier de renouvellement est complet pour obtenir rapidement un récépissé.

Sollicitez votre mari pour le questionnaire de naturalisation :

Expliquez-lui l'urgence de la situation et les conséquences d'un retard pour votre séjour en France et votre demande de nationalité.

Proposez-lui votre aide pour remplir les documents.

Suivi de votre demande de naturalisation :

Une fois votre récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour obtenu, conservez-le précieusement.

Vous pourrez ensuite suivre l'avancement de votre demande de naturalisation via votre espace personnel sur l'ANEF.

Si votre titre de séjour actuel expire avant la délivrance du nouveau, le récépissé de renouvellement est votre preuve de séjour régulier.

Ne pas renouveler votre titre de séjour sous prétexte que la demande de naturalisation est en cours serait une grave erreur et vous placerait en situation irrégulière, ce qui mènerait quasi-systématiquement au rejet de votre demande de naturalisation et à des difficultés pour régulariser votre situation.

En résumé : La priorité est le renouvellement de votre titre de séjour. Parallèlement, faites tout votre possible pour que votre mari réponde aux questionnaires pour la naturalisation.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un point d'accès numérique de la préfecture si vous rencontrez des difficultés techniques pour la demande de renouvellement en ligne, ou d'une association d'aide aux étrangers pour un accompagnement.

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Si votre titre de séjour arrive à expiration et que votre mari tarde à répondre aux questionnaires nécessaires, vous devez impérativement prendre contact avec la préfecture pour expliquer votre situation et demander un délai ou un renouvellement. En cas de refus ou d'absence de réponse, vous risquez de devoir quitter le territoire. Vous pouvez aussi consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans vos démarches. Merci de valider ma réponse.