Non paiement des frais de vie chez certains salariés

Sujet initié par Gautier 55, il y a 3 semaines - 272 vues

Bonjour,

En cas de difficultés financières de l’employeur, tous les salariés doivent être traités de manière équitable, notamment concernant le paiement des salaires et remboursements de frais professionnels.

1. Salaire : Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur, prioritaire sur le remboursement des frais. Le non-paiement des salaires constitue un manquement grave.

2. Frais professionnels : Les frais de vie (indemnités de repas, déplacement, etc.) sont des remboursements de dépenses engagées par le salarié dans le cadre de son travail. Ils ne constituent pas un salaire mais doivent normalement être remboursés.

3. Différence de traitement : Le fait que certains salariés aient reçu leurs frais et d’autres non, sans justification objective, pourrait constituer une inégalité de traitement, ce qui n’est pas légal.

4. Redressement judiciaire : Lorsque l’employeur est en redressement judiciaire, les salaires et créances salariales bénéficient d’un privilège spécial, ce qui peut accélérer leur paiement par l’administrateur judiciaire. Toutefois, les remboursements de frais ne bénéficient pas nécessairement de ce même traitement prioritaire.

5. Que faire ?

* Vous pouvez écrire à votre employeur pour demander des explications écrites sur cette différence de paiement.
* En cas d’absence de réponse ou de paiement, vous pouvez saisir l’Inspection du travail.
* Enfin, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour réclamer le paiement de votre salaire et frais professionnels, avec éventuelle demande de dommages-intérêts pour retard.

Merci de valider ma réponse.