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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Casier judiciaire pour naturalisation
Sujet initié par Karus, il y a 1 jour - 167 vues

Bonjour,

Je suis en train de m’informer sur les étapes nécessaires pour demander la naturalisation française, que je déposerai l’année prochaine après cinq ans de résidence. Si je comprends bien les casiers judiciaires seront exigés pour chaque pays où j’ai vécu (j’ai 64 ans) — est-ce que cette demande remonte jusqu’à ma naissance ou à partir de l’âge de 18 ans par exemple ? Je vous demande parce que mon père était dans l’armée de l’air américaine et on a beaucoup déménagé quand j’étais jeune, donc ce serait très compliqué.

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour !

C'est une excellente question et une préoccupation tout à fait légitime, étant donné votre parcours familial.

Rassurez-vous, la demande de casiers judiciaires pour la naturalisation française ne remonte pas jusqu'à votre naissance.

Selon la réglementation française pour la demande de naturalisation, vous devez effectivement fournir un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent) :

De votre pays d'origine.

De tout pays (hors France) où vous avez résidé de manière significative.

Cependant, cette exigence est limitée dans le temps et s'applique aux périodes où vous étiez majeur(e) :

Il est généralement demandé pour les pays où vous avez résidé pendant plus de six mois (certaines préfectures peuvent avoir des seuils légèrement différents, mais 6 mois est une règle commune) au cours des dix dernières années avant la date de votre demande de naturalisation.

Cette exigence ne concerne que les périodes où vous aviez plus de 18 ans. Les antécédents de votre minorité ne sont pas demandés.

En résumé pour votre situation :

Étant donné que vous avez 64 ans et avez beaucoup déménagé quand vous étiez jeune, cette règle est très importante pour vous :

Vous n'aurez à demander des casiers judiciaires que pour les pays où vous avez résidé au cours des 10 dernières années (depuis vos 54 ans), et cela seulement si vous y avez vécu plus de six mois.

Les déménagements de votre enfance et adolescence, même à l'étranger, ne sont pas concernés par cette exigence.

Cela devrait considérablement simplifier la collecte de ces documents pour votre dossier de naturalisation.

Je vous recommande de bien vérifier la liste exacte des documents exigés par la préfecture dont vous dépendez (chaque préfecture peut avoir des subtilités dans les listes de documents ou les formulaires à remplir), mais la règle générale concernant la période des 10 dernières années et l'âge de la majorité est constante.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Karus
Je vous remercie vivement Maître Beligha, de votre réponse rapide et très complète!
il y a 1 jour
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