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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement de récépissé
Sujet initié par Ramzous, il y a 1 jour - 417 vues

J'ai déposé mon dossier admission exceptionnelle metieres en tension loi darmanin depuis mai 2024 et le mois d'octobre je reçu un récépissé de 6 mois expiré le 31 mars 2025 ,le seul problème que je fais le renouvellement après l'expiation d'une semaine et depuis cette date j'ai pas reçu leurs réponse même l'avocate n'arrive pas recevoir des réponse, j'habite dans le bouche du rhone ,je demande votre aide svp merci
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2 réponses
Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. L'attente et l'incertitude dans ce genre de situation sont très difficiles à gérer, surtout avec les délais qui s'allongent.

Le fait d'avoir déposé votre renouvellement avec une semaine de retard est un point qui peut compliquer votre dossier, mais le silence de la préfecture des Bouches-du-Rhône est malheureusement une situation très courante. Les services de l'État sont submergés de demandes, et les délais de traitement peuvent être longs.

Voici les démarches à suivre pour tenter de faire avancer votre dossier :

Que faire pour obtenir une réponse de la préfecture ?

Votre avocate est votre meilleure alliée dans cette situation. Elle dispose d'outils juridiques que vous n'avez pas.

Envoi d'un recours gracieux ou d'une lettre de relance formelle : Votre avocate doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la préfecture, en demandant formellement une mise à jour sur l'état d'avancement de votre dossier. Elle peut aussi déposer un recours gracieux si l'administration ne répond pas. Ce type de lettre, en tant que professionnelle du droit, a plus de poids qu'un simple e-mail.

Le recours pour "excès de pouvoir" : Si le silence de la préfecture se prolonge trop longtemps (plusieurs mois après votre demande de renouvellement), votre avocate pourrait envisager un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Cette procédure, bien que plus lourde, est un moyen efficace d'obliger l'administration à se prononcer sur votre dossier. Le tribunal peut contraindre la préfecture à prendre une décision dans un certain délai.

Renforcer votre dossier : Continuez de collecter tous les documents qui prouvent votre situation : bulletins de salaire, factures, preuves de votre logement, tout ce qui montre votre bonne foi et votre intégration.

Votre avocate est la personne la mieux placée pour juger du moment opportun pour entamer ces démarches. Le silence de l'administration est un problème, mais ne signifie pas que votre dossier est rejeté. Cela signifie qu'il est en attente, et qu'il faut maintenant le faire remonter.

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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Ramzous
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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