Nationalité

Sujet initié par Mina ghr, il y a 4 jours - 507 vues

Bonjour,

Oui, votre neveu peut prétendre à la nationalité française, non pas en tant que simple descendant, mais en raison d'un droit qui lui est déjà acquis par filiation.

Le droit du sang (Jus Sanguinis)

Selon l'article 18 du Code civil français, "est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

Puisque votre mère est de nationalité française, son fils est, de par la loi, lui aussi français depuis sa naissance. Le fait qu'il soit de nationalité algérienne ne change rien à ce droit.

Il ne s'agit donc pas d'une demande de naturalisation, mais d'une simple reconnaissance d'un droit déjà existant. Il doit simplement faire reconnaître sa nationalité par les autorités françaises.

Les démarches à suivre

Pour que son statut soit officialisé, votre neveu doit entreprendre les démarches suivantes :

Réunir les documents : Il doit rassembler tous les documents prouvant la filiation avec sa mère (acte de naissance, etc.) ainsi que les documents prouvant la nationalité française de sa mère.

Faire une demande de Certificat de Nationalité Française (CNF) : Le CNF est le seul document officiel qui atteste de la nationalité française. Il doit en faire la demande auprès du tribunal judiciaire de son lieu de naissance, ou, s'il est né à l'étranger, auprès du Tribunal Judiciaire de Paris.

Se renseigner auprès du Consulat de France en Algérie : La meilleure première étape pour lui serait de contacter le consulat de France en Algérie, qui pourra lui donner les informations précises sur les démarches à suivre et les documents à fournir.

En résumé, votre neveu n'a pas à "prétendre" à la nationalité française : il l'est déjà. Il doit simplement faire la démarche pour la faire reconnaître et obtenir son Certificat de Nationalité Française.

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