La demande d'échange de permis de conduire rejeté

Sujet initié par Sekoura, il y a 11 heures - 666 vues

Bonjour

Le refus d’échange de votre permis de conduire en raison de l’expiration de votre titre de séjour peut être contesté, surtout maintenant que vous disposez d’un récépissé de renouvellement. Ce récépissé atteste que vous êtes en situation régulière en France pendant sa durée de validité, ce qui peut légitimement appuyer votre demande.

En effet, l’administration exige que le demandeur soit en situation régulière et réside normalement en France au moment de la demande. Le récépissé constitue une preuve de séjour légal, même s’il est temporaire.

Vous pouvez donc envisager un recours gracieux auprès de l’autorité qui a refusé votre demande — généralement la préfecture ou l’ANTS. Ce recours consiste à demander à l’administration de reconsidérer sa décision, en exposant les faits nouveaux, notamment la délivrance de votre récépissé.

Il est important de joindre à votre courrier une copie du récépissé, votre permis de conduire étranger, ainsi que tout document prouvant votre résidence en France (justificatif de domicile, contrat de travail, etc.). Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.

Si ce recours gracieux n’aboutit pas, vous pouvez également envisager un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce dernier recours est plus formel et peut nécessiter l’assistance d’un avocat, mais il permet de faire valoir vos droits si l’administration persiste dans son refus sans justification valable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Oui, vous pouvez faire un recours. Le refus d’échange pour cause de titre de séjour expiré peut être contesté si vous êtes désormais **en situation régulière** avec un **récépissé de renouvellement**.

Vous pouvez :

1. **Faire un recours gracieux** auprès du service de l’ANTS ou de la préfecture, en joignant votre récépissé en cours de validité, une copie de votre ancien titre de séjour et une lettre expliquant que votre situation administrative est désormais régularisée.

2. Si le recours gracieux est refusé ou reste sans réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez engager un **recours contentieux** devant le tribunal administratif.

Attention, le recours doit être fait **dans les 2 mois** suivant la notification du refus.

Est-ce que cette réponse vous convient ou a permis de clarifier votre situation ? Si oui, merci de la valider avec le bouton vert.