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Dalo et problèmes éventuels de renouvellement
Sujet initié par Idomar, il y a 7 heures - 176 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si je fais une demande de DALO, est-ce que cela pourra avoir un impact négatif sur mes futurs demandes de renouvellement de titre de séjour?

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Bonjour

Faire une demande de DALO (Droit au logement opposable) n’a pas d’impact négatif sur vos futures démarches de renouvellement de titre de séjour. Le DALO est un dispositif social destiné à garantir un accès au logement pour les personnes mal logées ou sans logement, et il ne relève pas du droit des étrangers.

En d’autres termes, il s’agit d’un droit universel reconnu par l’État français, qui peut être exercé par toute personne résidant légalement en France, quelle que soit sa nationalité. Les préfectures ne considèrent pas une demande DALO comme un élément défavorable dans l’examen d’un dossier de séjour.

Au contraire, dans certains cas, une décision favorable du DALO peut renforcer votre dossier de renouvellement. En effet, la stabilité du logement est un critère pris en compte par l’administration pour évaluer l’intégration d’un étranger en France.

Si vous obtenez un logement grâce au DALO, cela peut démontrer votre volonté de vous installer durablement et de vivre dans des conditions dignes, ce qui est souvent apprécié par les autorités préfectorales.

Cela peut aussi faciliter la fourniture de justificatifs de domicile stables, qui sont exigés lors du renouvellement du titre de séjour.

Il est toutefois important que votre situation administrative soit claire au moment de la demande. Pour que votre demande DALO soit recevable, vous devez être en situation régulière, c’est-à-dire titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un récépissé de renouvellement.

Si vous êtes en situation irrégulière, la demande peut être rejetée, mais elle ne déclenche pas automatiquement une procédure d’éloignement ou d’expulsion. Le DALO reste une démarche distincte du droit au séjour, et les deux procédures ne se croisent pas directement.

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il y a 6 heures
Bonjour,

Il est tout à fait légitime de vous poser cette question. Le droit au logement et le droit au séjour sont des sujets complexes et il est normal de vouloir comprendre comment ils peuvent interagir.

La demande DALO n'a pas d'impact négatif

La demande DALO (Droit au logement opposable) est une procédure qui vous permet de faire valoir votre droit à un logement si vous êtes en situation de mal-logement.

Faire une demande DALO n'aura aucun impact négatif sur votre demande de renouvellement de titre de séjour. Ces deux procédures sont gérées par des administrations différentes et n'ont pas de lien entre elles.

Le DALO : C'est une démarche qui relève du droit social. C'est une obligation pour l'État de vous garantir l'accès à un logement décent si vous y avez droit.

Le titre de séjour : C'est une démarche qui relève du droit des étrangers. La préfecture examine votre situation personnelle, professionnelle et familiale pour le renouvellement, mais elle ne prend pas en compte une demande DALO.

Une demande DALO peut même être un atout

Loin d'être un désavantage, une demande DALO peut même montrer votre volonté de vous intégrer durablement en France en cherchant à vous loger de manière stable et légale.

Stabilité : Avoir un logement stable est une preuve de votre insertion dans la société française.

Légalité : En faisant une demande DALO, vous utilisez les procédures légales pour améliorer votre situation, ce qui est perçu positivement.

Ne craignez donc pas d'utiliser vos droits pour améliorer votre situation de logement. Cela ne portera en aucun cas préjudice à vos démarches de renouvellement de titre de séjour.

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il y a 3 heures
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