Légitimité d'un métier de conseil

Sujet initié par Lola, il y a 3 jours - 383 vues

En France, il est interdit d’exercer illégalement la médecine, c’est-à-dire de poser des diagnostics ou de prescrire des traitements si vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme de docteur en médecine et inscrit à l’Ordre des médecins.

Vous pouvez toutefois animer des masterclass à visée éducative ou de sensibilisation à la santé, à condition :

* de ne jamais faire de diagnostic individuel, même oralement,
* de ne pas prescrire ou recommander de médicaments, actes médicaux, ou régimes spécifiques à une personne,
* de vous limiter à des informations générales, issues de sources fiables et vérifiées,
* de préciser que vous n’êtes pas médecin et que vos interventions ne remplacent pas un avis médical.

En résumé, rester dans la vulgarisation, la prévention et l’éducation à la santé est légal, mais toute pratique assimilée à un acte médical vous exposerait à des poursuites pour exercice illégal de la médecine.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

Bonjour

Il est tout à fait possible d’organiser des masterclass sur des sujets liés à la santé sans être médecin ni thérapeute, à condition de respecter certaines limites légales strictes.

En France, l’exercice de la médecine est encadré par le Code de la santé publique, et toute personne qui pose un diagnostic ou propose un traitement sans être titulaire d’un diplôme reconnu peut être poursuivie pour exercice illégal de la médecine. Ce délit est passible de sanctions pénales, même si les intentions sont pédagogiques ou bienveillantes.

Dans le cadre de vos masterclass, vous pouvez tout à fait aborder des thèmes généraux liés au bien-être, à l’hygiène de vie, à la nutrition, au sommeil ou à la gestion du stress.

Vous pouvez également expliquer des concepts scientifiques ou partager des informations issues de sources fiables, tant que vous ne prétendez pas remplacer un avis médical. Il est également permis de partager votre propre expérience personnelle, en précisant bien qu’il ne s’agit pas de recommandations médicales.

En revanche, vous devez absolument éviter de poser des diagnostics, de recommander des traitements, même naturels, ou de faire des promesses de guérison. Il est également interdit d’utiliser des titres protégés comme “docteur”, “thérapeute” ou “nutritionniste” si vous ne disposez pas des qualifications officielles.

Ces pratiques peuvent être assimilées à du charlatanisme ou à de l’exercice illégal de la médecine, même si elles sont présentées dans un cadre informel ou éducatif.

Pour vous protéger, il est fortement recommandé d’insérer une clause de non-responsabilité dans vos supports et communications. Par exemple : “Les informations présentées dans cette masterclass sont à but informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.

Pour toute question relative à votre santé, veuillez consulter un professionnel de santé qualifié.” Cette mention permet de clarifier votre position et de limiter les risques juridiques en cas de litige ou de plainte.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Chère madame,

Faire des masterclass sur la santé sans être médecin ou thérapeute est légal, mais il y a des limites très strictes à ne pas dépasser pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Vous devez impérativement vous limiter à de l'information et éviter tout ce qui pourrait être interprété comme un diagnostic, une prescription ou un traitement médical.

Ce que vous pouvez faire (l'information)

Vous pouvez légalement dispenser des conseils généraux d'hygiène de vie et de bien-être. Vos masterclass peuvent porter sur des thèmes tels que :

La prévention générale : Par exemple, l'importance de faire de l'exercice, d'avoir une alimentation équilibrée, de bien dormir, et de gérer son stress.

La vulgarisation scientifique : Expliquer de manière simple le fonctionnement du corps humain, des vitamines, des minéraux, etc., en vous basant sur des publications scientifiques reconnues.

Le partage d'expériences personnelles : Parler de votre propre parcours ou de méthodes que vous avez testées, en précisant bien qu'il ne s'agit que de votre expérience et non d'une recommandation pour autrui.

L'éducation à la santé : Encourager les participants à être acteurs de leur santé, à consulter des professionnels de santé et à s'informer auprès de sources fiables.

Ce que vous ne pouvez pas faire (l'exercice illégal de la médecine)

Le "charlatanisme" ou l'exercice illégal de la médecine est un délit sévèrement puni par la loi. Voici les lignes rouges à ne jamais franchir :

Le diagnostic : Vous ne pouvez pas affirmer qu'une personne a telle ou telle maladie. Par exemple, il est interdit de dire à quelqu'un "Vous avez une carence en vitamine D" ou "Votre mal de tête est dû à un problème de foie".

La prescription : Il est strictement interdit de recommander un médicament ou de conseiller d'arrêter un traitement médical. Vous ne pouvez pas non plus prescrire des compléments alimentaires ou des remèdes "naturels" comme s'ils étaient des traitements.

Le traitement : Vous ne pouvez pas proposer de "soigner" une maladie ou un symptôme. Par exemple, il est illégal de promettre que votre masterclass "guérira la dépression" ou "résoudra les problèmes de sommeil".

La qualification mensongère : Vous devez toujours être transparente sur le fait que vous n'êtes ni médecin ni thérapeute. Vous ne pouvez pas utiliser des termes qui pourraient prêter à confusion, comme "coach santé certifié" si cette certification n'est pas reconnue par l'État.

Pour vous protéger, vous devez toujours ajouter une clause de non-responsabilité claire et visible dans vos masterclass et sur vos supports de communication. Cette clause doit préciser que vos informations ne remplacent en aucun cas un avis médical et que les participants doivent consulter un professionnel de santé pour tout problème de santé ou avant de modifier leur régime ou traitement.

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