La situation que vous décrivez est paradoxale et juridiquement compliquée. Votre employeur vous a licencié, mais il accepte une démission pour que vous puissiez partir plus tôt, tout en vous retenant le certificat de travail. Voici les clarifications nécessaires.
Le problème juridique
Le licenciement prime sur la démission : Comme expliqué précédemment, vous avez été licencié. Le contrat de travail a été rompu par votre employeur. La démission, qui est une rupture du contrat par le salarié, n'a pas lieu d'être. En acceptant une "démission", votre employeur tente de se décharger de ses obligations liées au licenciement, notamment l'attestation Pôle Emploi et le paiement de certaines indemnités.
La restitution du certificat de travail : Un employeur a l'obligation légale de remettre le certificat de travail et les autres documents de fin de contrat (attestation Pôle Emploi, solde de tout compte) à la fin effective du contrat de travail. Si votre contrat ne prend fin que dans trois mois (la durée de votre préavis), il a le droit d'attendre ce délai. Le fait qu'il vous demande de démissionner ne change pas la date de fin de contrat.
Que faire et que comprendre ?
Le risque de la démission : En acceptant de démissionner, vous perdez les droits associés au licenciement, comme les indemnités de licenciement et la possibilité de toucher les allocations chômage.
La logique de votre employeur : Votre employeur, en vous demandant de démissionner, cherche à éviter de payer les coûts du licenciement et de vous remettre l'attestation Pôle Emploi qui vous ouvrirait des droits. En attendant la fin de la période de 3 mois, il s'assure que vous ne pourrez pas vous retourner contre lui pour une absence de documents de fin de contrat.
Votre meilleure option : La meilleure chose à faire est de ne pas envoyer cette lettre de démission. Laissez la procédure de licenciement se dérouler. Votre employeur ne peut pas légalement vous forcer à démissionner. Si vous signez ce document, vous êtes en tort, et lui pourra se protéger.
Votre employeur a enclenché une procédure de licenciement. Le contrat de travail prendra fin après le préavis. Pendant ce temps, vous pouvez rester en arrêt maladie. Votre employeur devra, à la fin du préavis, vous remettre les documents de fin de contrat. Si vous commencez un nouvel emploi avant cette date, cela pourrait être considéré comme une faute.
Sauf accord écrit de dispense de préavis par votre employeur, il est risqué de commencer un nouvel emploi. Mais vous avez été licencié, ce n'est donc pas à vous de faire cette demande. Le licenciement est la décision de l'employeur.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
