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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Élève des poste dans le contrat cdi
Sujet initié par Asmaghani81@, il y a 1 jour - 145 vues

Bonjour,
Je suis Asma je travaille dans société de nettoyage depuis 2011 mon chef de l’entreprise c’est m’a belle sœur l’année dernière je suis violence conjugale depuis cette situation je suis pas bien dans cette entreprise j’ai deux avertissements comme quoi les poste ils sont pas propre elle m’a élevé des poste sont signature de moi j’ai demandé me faire une rupture conventionnelle elle refuse comme je faire maintenant j’ai complètement perdu si je démissionner j’ai perdu me droit sa fait 15 ans que je suis dans cette entreprise

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1 réponse
Bonjour Asma,

Je suis sincèrement désolé d'apprendre la situation très difficile que vous vivez, à la fois sur le plan personnel et professionnel. C'est une épreuve lourde, et votre question est tout à fait légitime. Je vais vous donner des pistes pour comprendre vos options, mais il est crucial que vous consultiez un professionnel du droit du travail.

Comprendre la situation

Vous avez parfaitement raison, démissionner vous ferait perdre vos droits au chômage, et après 15 ans de service, cela serait un sacrifice trop important. La rupture conventionnelle, qui aurait été la solution idéale, nécessite l'accord de votre employeur. Puisqu'elle refuse, cette porte est fermée pour le moment.

La situation que vous décrivez, avec le retrait de vos postes sans votre accord et les avertissements, pourrait constituer une modification unilatérale de votre contrat de travail ou potentiellement un manquement grave de votre employeur.

Que pouvez-vous faire ?

Votre objectif est de quitter cette entreprise tout en préservant vos droits, et pour cela, il faut que la rupture soit reconnue comme une conséquence du comportement de votre employeur.

Rassemblez toutes les preuves.
C'est la première chose à faire. Rassemblez et organisez tous les documents qui attestent de ce que vous décrivez :

Les deux avertissements écrits.

La preuve que des postes vous ont été retirés.

Tout échange écrit (e-mails, SMS) sur ces sujets.

Contactez un professionnel du droit du travail.
C'est la démarche la plus importante. Ne restez pas seule face à cette situation. En France, plusieurs organismes peuvent vous conseiller gratuitement :

L'inspection du travail : Elle peut vous renseigner sur vos droits et vérifier si votre employeur respecte la loi.

Un syndicat : Vous pouvez vous rapprocher d'une section syndicale qui pourra vous accompagner et vous conseiller sur vos démarches.

Le conseil de prud'hommes : Des conseillers du conseil de prud'hommes peuvent vous recevoir gratuitement et vous expliquer les options qui s'offrent à vous, notamment la prise d'acte de la rupture.

La Prise d'acte de la rupture

C'est une procédure légale qui consiste à envoyer une lettre à votre employeur pour lui dire que vous mettez fin à votre contrat de travail en raison de ses manquements graves. L'affaire est ensuite portée devant le conseil de prud'hommes qui, s'il vous donne raison, requalifiera cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cela vous donnerait droit à des indemnités et aux allocations chômage. C'est une démarche délicate qui doit être préparée avec l'aide d'un professionnel.

La situation que vous vivez est très difficile, mais vous avez des options. L'important est d'agir de manière informée en vous rapprochant de professionnels qui vous aideront à faire valoir vos droits.

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