Bonjour maître.
Merci beaucoup pour votre prompt réponse.
Vous avez bien compris que j ai envie de me protéger car le climat au sein de mon quartier s avére être disons tendu !!
Pensez vous qu'il pourrait être judicieux également de déposer une demande lors de la fin des travaux et d attendre le retour même si c est juste une indication qu il ne faut pas de documents pour ma construction ?
Merci pour votre message maître
Bien cordialement
Christian
Bonjour Christian,
Je comprends parfaitement vos inquiétudes, surtout si le climat de voisinage est tendu. Dans ce type de situation, il est souvent judicieux d'avoir une "trace écrite" pour être tranquille à l'avenir.
Deux options s'offrent à vous :
Demander une confirmation écrite au service urbanisme avant ou après travaux.
Comme je vous l'indiquais, un simple mail récapitulatif à l'urbanisme (avec plan ou photo de votre terrasse, dimensions, distance aux limites, absence de surélévation) et leur réponse écrite suffiront largement à vous couvrir. Cela prouvera que vous avez bien respecté la réglementation.
Déposer volontairement une déclaration préalable (même si en théorie vous n'y êtes pas tenu).
C'est rare mais possible : certains propriétaires choisissent de le faire par précaution, surtout quand ils craignent des contestations de voisins. Le service urbanisme rejettera alors la demande comme "non nécessaire", ce qui équivaut à une attestation officielle qu'aucune autorisation n'était requise.
En pratique :
– La solution la plus simple reste la confirmation écrite de l'urbanisme, obtenue par mail ou courrier.
– Déposer un dossier de "déclaration préalable" volontaire peut retarder inutilement vos travaux, mais si vous voulez une sécurité absolue vis-à-vis de voisins procéduriers, cela peut être une stratégie.
Donc, oui, vous pouvez tout à fait sécuriser la fin des travaux par une confirmation écrite officielle, mais il n'est pas nécessaire d'attendre leur retour pour avancer si l'urbanisme vous a déjà confirmé oralement que vous êtes dispensé.
Non, je ne pense pas que ce soit une bonne idée de déposer une demande après la fin des travaux.
Le risque d'une fausse bonne idée
Une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) est un acte qui doit être demandé et obtenu avant le début des travaux. Déposer un dossier après la construction pourrait avoir l'effet inverse de ce que vous recherchez.
L'administration pourrait interpréter votre démarche comme une tentative de régulariser une construction déjà achevée, ce qui est une procédure distincte, complexe et qui peut attirer une attention indésirable sur votre dossier. Même si votre terrasse ne nécessitait aucune autorisation, vous pourriez créer une confusion administrative qui n'est pas nécessaire.
La bonne manière d'obtenir une preuve écrite
La méthode que nous avions évoquée dans notre précédent échange est la plus judicieuse et la plus simple.
Envoyez un e-mail au service urbanisme de votre ville. Dans cet e-mail, vous devez :
Rappeler la date de votre visite.
Décrire précisément le projet (terrasse de 62m², de plain-pied, hors des limites de propriété).
Indiquer que, selon leurs informations, aucune autorisation n'est nécessaire.
Demander une confirmation écrite de ce point pour vos archives.
C'est cette confirmation écrite, émanant directement de l'autorité compétente, qui vous protégera en cas de litige futur. Elle prouvera votre bonne foi et que vous avez agi conformément aux informations qui vous ont été données.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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