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Recepisse demande de changement de statut.
Sujet initié par P, il y a 1 jour - 294 vues

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Bonjour,
J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. Un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été accordé. Est-ce que je peux travailler à temps pleins? L’autorisation de travail prend le relais dans ce cas?
Mon employeur semble ne pas trouver de problème à mon récépissé et la préfecture m’a demandé de fournir des fiches de paie si j’avais commencé mon contrat.
Sur le site service public il est écrit qu’un récépissé de première demande de carte salarié permet de travailler si la demande est déposée à l’appui d’une autorisation de travail.
Je suis un peu perdue.

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Chère madame,

Bonjour,

Vous pouvez travailler à temps plein avec le récépissé de votre demande de changement de statut, si votre dossier inclut une autorisation de travail. Votre employeur a raison.

Le principe

Le récépissé que vous avez reçu n'est pas un titre de séjour définitif, mais il vous autorise à travailler et à résider en France en attendant la décision finale de la préfecture.

Le rôle du récépissé : Le récépissé d'une demande de titre de séjour mentionnera ou non la possibilité de travailler. Cependant, lorsque la demande de titre de séjour salarié est déposée avec un dossier complet (incluant l'autorisation de travail), le récépissé est implicitement une autorisation de travail.

La référence : Vous avez trouvé la bonne information sur le site service-public.fr. Un récépissé de première demande de carte de séjour mention "salarié" autorise son titulaire à travailler si la demande a été déposée avec une autorisation de travail.

Votre situation

Le fait que la préfecture vous ait demandé des fiches de paie pour l'instruction de votre dossier est une confirmation que vous pouvez commencer à travailler. L'administration ne vous demanderait pas de telles pièces si le travail était interdit.

En résumé, vous êtes autorisé à travailler à temps plein. Le récépissé est une preuve de votre démarche et vous donne les mêmes droits que le titre de séjour temporaire en cours d'instruction.

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il y a 1 jour
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