Bonjour mon conjoint m'as tromper après avoir obtenu 10 ans

Sujet initié par Zine, il y a 1 mois - 411 vues

Bonjour,
Pour que votre conjoint puisse aller se marier "au pays", il faut déjà que vous soyez divorcé ici sinon ce mariage sera nul et de nul effet.
Si vous avez déjà passé au moins 4 années de vie commune après vous être mariés, rien ne l'empêche de divorcer dorénavant et d'aller se marier "au pays" et de procéder à un regroupement familial dès qu'il remplira les conditions.
Mais son mariage "au pays" ne libère pas de ses obligations parentales vis à vis de vos deux enfants.
S'il a quitté le domicile, je vous conseille de le poursuivre en justice pour abandon de foyer.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour

Il existe des leviers juridiques pour protéger vos enfants et éviter que votre conjoint contourne ses obligations familiales en France.

1. Le regroupement familial n'est pas automatique

Même s'il a obtenu une carte de résident de 10 ans, votre conjoint ne peut pas faire venir une nouvelle épouse et des enfants nés à l'étranger sans respecter une procédure stricte. Le regroupement familial est encadré par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il doit :

Justifier de ressources stables et suffisantes

Disposer d'un logement adapté

Être en mesure de prouver que la vie familiale en France est réelle et durable

Ne pas être en situation de polygamie, ce qui est interdit en France

Si vous êtes encore mariés, il ne peut pas légalement faire venir une autre épouse. Et même s'il divorce, la préfecture peut refuser le regroupement si elle estime que la nouvelle union est frauduleuse ou que les conditions ne sont pas réunies.

2. Protéger vos enfants et vos droits parentaux

Vous avez deux enfants en bas âge avec lui. En tant que mère, vous pouvez :

Saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour fixer les modalités de garde, de résidence et de pension alimentaire

Demander l'exercice exclusif de l'autorité parentale si vous prouvez qu'il agit contre l'intérêt des enfants

Empêcher la sortie du territoire des enfants sans votre accord, en demandant une interdiction de sortie du territoire sans autorisation des deux parents (IST)

Ces mesures permettent de garantir que vos enfants ne seront pas emmenés à l'étranger sans votre consentement.

3. Surveiller ses démarches administratives

Si vous avez des raisons sérieuses de penser qu'il va tenter de faire venir une autre famille en France, vous pouvez :

Informer la préfecture de votre situation, notamment si vous êtes encore mariés

Contester une demande de regroupement familial s'il est en cours, en apportant des éléments sur votre vie commune, vos enfants, et les risques de fraude

La préfecture peut refuser ou retirer un titre de séjour si elle constate une fraude à la vie familiale ou une entrée irrégulière des membres de la famille.

En résumé:
Vous pouvez agir sur plusieurs fronts : protéger vos enfants juridiquement, contester toute tentative de regroupement familial frauduleux, et faire valoir vos droits en tant que mère et conjointe. Vous n'êtes pas seule, et la loi française protège les familles contre les abus et les détournements de procédure.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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