A t'on le droit de filmer un controle police

Sujet initié par Anonyme, il y a 8 jours - 439 vues

Bonjour,

C'est une question très pertinente et le sujet est régulièrement débattu en France. La réponse est nuancée, car elle oppose le droit à l'information et la protection des forces de l'ordre.

Le droit de filmer : un droit non absolu

La loi française n'interdit pas de filmer une intervention de police dans un lieu public. En principe, vous avez le droit d'enregistrer une scène se déroulant sur la voie publique, y compris un contrôle routier ou une interpellation.

Toutefois, ce droit a deux limites majeures :

L'interdiction de l'entrave : Vous ne devez en aucun cas entraver ou gêner l'action des policiers. Filmer ne doit pas devenir une entrave à l'interpellation ou au contrôle.

L'interdiction de la diffusion : C'est le point le plus sensible. La loi n'interdit pas de filmer, mais elle punit la diffusion d'images de policiers identifiables si le but est de porter atteinte à leur "intégrité physique ou psychique". En d'autres termes, si l'enregistrement a pour unique but d'être utilisé comme une preuve en cas de bavure, il est toléré. Si l'enregistrement est partagé sur les réseaux sociaux avec l'intention de nuire à un agent, cela devient un délit.

Dashcam ou téléphone portable ?

Dashcam : L'enregistrement par une dashcam est passif et s'opère dans l'espace public. Il n'y a pas de jurisprudence interdisant clairement ce type d'enregistrement dans le cadre d'un contrôle.

Téléphone portable : L'utilisation active d'un téléphone peut être perçue comme une provocation par les policiers. Ils pourraient vous demander d'arrêter de filmer, voire vous accuser d'outrage ou de rébellion si vous refusez, même si ces accusations sont souvent contestées en justice.

En résumé :

Filmer pour preuve : C'est généralement autorisé si cela se fait de manière discrète, sans entraver l'action des policiers.

Diffuser sur les réseaux sociaux : C'est risqué. La police pourrait vous poursuivre si la diffusion a pour but de nuire à l'agent.

Le conseil le plus sûr est de ne pas entraver l'intervention, de rester calme, et de conserver l'enregistrement uniquement comme une preuve.

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