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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Rupture conventionnelle suite a un burn out avec harcèlement
Sujet initié par Lilou76, il y a 18 heures - 241 vues

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie pendant 9 mois pour burn out lié à mon travail et surtout à ma hiérarchie. Suite a cela le directeur a mené une enquête avec licenciement de la personne. Je suis revenue en mi temps thérapeutique à 50% mais j'ai rechuter suite à des propos très virulent d'un collègue et une pression de ma DRH qui me contact durant mes congés me demande d'annuler ma visite avec la psychologue du travail prescrit par le médecin du travail pour une organisation de service, elle me demande avec pression le changement de mon jour de mon mi temps thérapeutique pour mon retour de vacance .
Je n'ai pas réussi a retourné au travail.
Je souhaiterais demander une rupture conventionnelle pour me reconvertir mais je souhaite que cette pression et harcèlement par ma hiérarchie soit pris en compte.
Cela fait 3 ans et 9 mois que je suis dans l'entreprise

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Bonjour

Ce que vous décrivez — un burn-out reconnu médicalement, des pressions exercées pendant vos congés, des propos virulents d’un collègue, et une tentative d’ingérence dans votre suivi psychologique — constitue un ensemble de faits graves qui peuvent relever du harcèlement moral au sens du Code du travail.

La reprise en mi-temps thérapeutique est censée se faire dans un cadre sécurisé et adapté à votre état de santé. Or, les pressions exercées par votre DRH, notamment la demande d’annuler une visite prescrite par le médecin du travail et de modifier vos jours de travail sans concertation, vont à l’encontre de cette logique. Ces agissements peuvent être interprétés comme une entrave à votre droit à la santé et à la protection médicale, ce qui est juridiquement répréhensible.

Dans ce contexte, demander une rupture conventionnelle est une option légitime, surtout si vous envisagez une reconversion. Toutefois, il est essentiel que cette rupture soit négociée dans des conditions respectueuses de vos droits. Vous pouvez tout à fait faire valoir les pressions subies et le contexte de harcèlement pour obtenir une indemnité supérieure au minimum légal. Il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat ou un représentant syndical pour encadrer cette démarche et éviter toute forme de manipulation ou de pression supplémentaire.

Par ailleurs, si vous souhaitez que les faits soient reconnus officiellement, vous avez la possibilité de déposer une plainte pour harcèlement moral ou de saisir le Conseil de prud’hommes. Cela peut également servir de levier dans la négociation de votre départ. Pensez à conserver tous les éléments de preuve : échanges de mails, SMS, certificats médicaux, comptes rendus du médecin du travail, etc. Ces documents seront précieux pour établir la réalité des faits.

Enfin, votre projet de reconversion est une excellente initiative. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement par France Travail (ex-Pôle emploi) après la rupture conventionnelle, notamment pour des formations ou un bilan de compétences. Vous avez déjà traversé une période difficile, et cette démarche peut être le début d’un nouveau chapitre plus serein et épanouissant.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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