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Appel pour un jugement rendu
Sujet initié par Angella, il y a 1 jour - 337 vues

Bonjour,

Mon divorce a te prononcer il y’a maintenant 9 mois, nous avions 1 mois pour faire appel, moi j’ai constaté que le juge a pris en considération mes revenues de 2023 de 1510,22 estimations annuel, pour un divorce déposé en juin 2021, il a prononcé que je ne justifiais pas mes revenus juste un emplacement de stationnement de 44,71€ alors que je lui ai fournis toutes mes charges(eau, électricité, gaz, assurance logement, assurance voiture, internet, une de mes filles qui réside chez moi , l’autre fille rentre les week-ends elle est chez moi et mon fils est parti à l’étranger alors que le juge a signalé que nous sommes mis d’accord de prendre en charge mutuellement alors pour le moment il n’a presque aucune charge envers ces enfants. je tou hais que la RSA, pendant la 1 ère audience j’ai pu trouvé un travail.
31/12/23, je n’ai plus de contrat, et depuis j’étais au chômage touchant entre 1150€ et 1000€, à cause de problèmes de santé , je n’ai pas pu travailler mais j’étais comme même suivie par France travail , par l’assistante sociale qui m’aidait à trouver des spécialistes, aussi avec des aides alimentaires, j’avais 2 mois d’impayé de mon loyer avec des rappels du bailleurs, en sachant que je suis déclarée travailleur handicapé par la MDPH. Et tant que mon problème de santé ne s’arrangeait pas malgré que j’ai postulé à des offres qui pouvait me convenir concernant mon problème de santé , j’ai eu que des refus ,j’ai tous signalé à mon avocat ( courriers d’huissier, problèmes de santé avec tous ce que m’a coûté qui n’a pas été remboursé par la CPAM, je lui ai fournis des documents du suivie dans un centre de Psycologique avant que je dépose mon divorce , car j’étais harcelé moralement depuis une dizaine d’années,ect..
Le jugement comme j’ai signalé au début il a été prononcé fin décembre 2024.
Depuis février 2025 la caf donne au bailleur 254€ , et il me reste 454€ pour payer toutes mes charges qui me coûtent environ 700€ sans parler de la nouriture des produits d’entretiens ni l’essence pour me déplacer pour mes visites médicales.
Aussi mon avocat m’a conseillé de trouver un logement rapidement pour quitter notre maison dont nous sommes propriétaire à part égale, je l’ai fait, en me conformant que j’aurai ma part de loyer depuis mon départ de la maison , la 1 ère conclusion du juge en 2021 , elle me déboutait de la nuisance a titre onéreux pour mon ex mari, car elle n’avait pas la preuve que nous étions propriétaire ou locataire alors que j’ai fourni le bai de propriété à mon avocat ainsi que l’avocat de mon ex mari était à sa possession cette acte. Il vit toujours à la maison , moi qui cherche des acheteurs j’en suis arrivée à la 4 eme agence immobilière, il vit tranquillement dans ma moitié de maison , ma fille 21 ans n’ose plus rentrer à la maison car il change de partenaire tout le temps .
Aujourd’hui je suis suivie par un psychiatre, qui m’a annoncé que j’ai une dépression sévère car je cumulais tous au fond de moi, je suis enfermée chez moi , je ne supporte plus la foule, je reste dans le noir, alors que j’étais une femme dynamique, sportive, très sociable et j’étais une personne qui rigolait tout le temps .
Mon assistante s’est renseigné au près du tribunal , concernant mon divorce si je peux faire un appel, ils lui répondu oui car mon divorce n’est toujours pas assigné, ils n’ont pas le non appel de mon ex mari, et j’ai encore jusqu’à 2 ans pour faire appel à partir de la date du divorce, quand je l’ai dis à mon avocat m’a dit que c'est trop tard .
À la fin , je n’aurai pas mes loyer de 1 8 mois, ni la pension alimentaire qu’elle a demandé pour moi au début et elle m’a incité de laisser tomber pour que je divorce aille plus vite en sachant que j’ai demandé un divorce à l’amiable et il est passé au contentieux, j’étais en colère car je ne comprenais rien et pourquoi, elle m’a dit que c’était normal car il n’a pas été présent à la 1 ère audience.
J’ai vraiment besoin d’aide et des éclaircissements et j’ai besoin d’un avocat pour me rendre justice , j’étais une bonne mère, une bonne épouse je n’occupais de la maison et ces problèmes, les documents , les banques, des enfants dont une qui a eu son diabète à 4 ans , j’ai arrêté mes études 2 fois car il ne m’aidait pas.car ma fille était souvent hospitalisé, j’ai oublié de vous dir le juge m’a attribué une prestation compensatoire de 25000, car c’est mon avocat qui l’a estimait au départ.

Merci de m’avoir écouté.
J’ai vraiment besoin d'aide.

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Bonjour,

Vous avez le droit de faire appel d’un jugement de divorce dans un délai d’un mois à compter de sa signification par huissier. Si ce jugement n’a pas encore été signifié, ce délai n’a pas commencé à courir, et vous pouvez donc encore faire appel.

Ce que vous pouvez faire :
Vérifiez si le jugement a été signifié officiellement (par huissier). Sans cette formalité, le délai d’appel reste ouvert.

Si ce n’est pas le cas, contactez un avocat différent pour déposer l’appel rapidement.

Vous pouvez contester les points du jugement que vous estimez injustes : absence de pension alimentaire, non prise en compte de vos charges, occupation du logement, etc.

Le fait que votre avocat vous ait dit que c’est trop tard semble erroné si le jugement n’a pas été signifié. Vous avez encore une chance de faire valoir vos droits.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Angella
Bonjour Maître PETSOKO,
Comme j’ai annoncé dans mon mail , le tribunal m’a informé qu’il n’a pas été assigné , est ce que assigné et signifie veulent dire la meme chose et aussi le service des appels n’ont rien reçu de la part de son avocat, d’abord merci pour votre réponse . Donc si j’ai bien compris je suis obligée de passer par un autre avocat pour faire appel concernant le jugement ? Et d’après ce qu’on m’a expliqué il faut voir avec le barreau d’un autre département
Merci pour votre retour

Sarah
Bien cordialement
il y a 7 heures
Bonjour

Non, "assigné" et "signifié" ne veulent pas dire la même chose. Si le jugement n’a pas été signifié par huissier, le délai d’appel n’a pas commencé, et vous pouvez encore faire appel.

Pour cela, vous devez contacter un avocat inscrit au barreau de la cour d’appel compétente.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 heures
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