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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Recours suite à un délivrance d'un titre de séjour
Sujet initié par ZR, il y a 8 jours - 217 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative.

J'ai fait l'objet d'une OQTF au motif que, venu initialement en tant que salarié, j'avais démissionné. J'avais alors demandé un changement de statut avec un nouveau employeur vers un titre Passeport Talent CBE. La préfecture a refusé et m'a accordé une OQTF.

J'ai contesté cette décision devant le tribunal, qui a annulé l'OQTF et ordonné à la préfecture de me délivrer une APS en attendant la préparation de mon titre. J'ai ensuite demandé une carte Passeport Talent CBE car je remplis toutes les conditions exigées.

Cependant, le jour de la remise, j'ai constaté que la préfecture m'avait délivré une carte « salarié temporaire » d'un an au lieu d'une carte Passeport Talent CBE. Mon avocat me propose de déposer un recours gracieux pour demander la délivrance de la carte CBE, puisque j'ai tous les justificatifs nécessaires.

Ma question est la suivante :
Faut-il déposer dès maintenant un recours gracieux pour obtenir la carte Passeport Talent CBE, ou bien attendre la période de renouvellement et déposer une nouvelle demande afin d'éviter une confrontation directe avec la préfecture ?

Je souhaiterais avoir un deuxième avis afin de prendre la meilleure décision.

Merci par avance pour votre retour.

Bien cordialement,

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Bonjour,

Vous pouvez déposer dès maintenant un recours gracieux pour demander la délivrance de la carte Passeport Talent CBE. Si vous remplissez toutes les conditions (contrat, diplôme, rémunération), il est préférable d'agir rapidement pour faire valoir vos droits, plutôt que d'attendre le renouvellement.

Avantage : cela permet à l'administration de corriger l'erreur sans passer par une procédure contentieuse.

Conseil : joignez tous les justificatifs et mentionnez la décision du tribunal annulant l'OQTF.

Vous pouvez vous appuyer sur les critères détaillés sur Welcome to France – Passeport Talent CBE pour renforcer votre demande.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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