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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Arrêt d indemnité journalières
Sujet initié par Foued, il y a 1 jour - 125 vues

Bonjour,

Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je remets à mon employeur mes indemnités journalières pour le paiement de la prévoyance et maintenantque je n'ai plus d indemnité journalières à envoyé a la prévoyance elle me paie plus. Que dois-je faire ?

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1 réponse
Bonjour Foued,

📌 Quand le médecin-conseil de la Sécurité sociale considère que votre état est « stabilisé », il met fin au versement des indemnités journalières. Cela entraîne aussi la fin des compléments versés par la prévoyance, puisque ces derniers sont souvent conditionnés au versement des IJSS.

👉 Deux pistes possibles :

Contester la décision du médecin-conseil en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, puis, si besoin, le pôle social du tribunal judiciaire.

Vérifier les conditions exactes de votre contrat de prévoyance : certains prévoient un relais en cas d’invalidité reconnue, mais il faut le déclenchement d’une procédure spécifique.

⚖️ Vous avez donc intérêt à agir rapidement : déposer un recours contre la CPAM si vous contestez la stabilisation trop précoce, et en parallèle vous rapprocher d’un avocat ou d’une association spécialisée pour examiner vos droits éventuels à la pension d’invalidité.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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