Je vous remercie maître mais comme cet accord n'a pas de valeur juridique puis je l'annuler sans passer par le j'ai puisque je n'ai pas signer mon accord pour cette adresse ?
il y a 59 minutes
Vous pouvez cesser d'appliquer l'accord non homologué, surtout si vous n'avez pas consenti au changement d'adresse.
Informez l'autre parent par écrit, et en cas de désaccord, seul le juge pourra trancher.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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