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Maître KITENGE
Question résolue par
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Résolu

Saisie sur salaire pour non paiement

Sujet (Cloturé) initié par Tioeminin2il y a 1 an - 1032 vues
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide.
Voilà, mon conjoint actuel est séparé de son ex femme depuis 2023.
Elle vit a 800km de nous. Mon mari, ne lui verse aucune pension alimentaire, mais nous avons les enfants pour presque toutes les vacances, ou nous en profitons pour acheter les fournitures scolaires, les vêtements etc....
Aujourd'hui nous venons de recevoir une saisie sur salaire, pour la période de 2021-2025. (Periode où ils étaient encore ensemble et période de séparation )
Pour un montant de plus ou moins 2000€

Quels moyens avons nous pour nous défendre??
Que doit-on faire

Merci de vos réponses

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3 réponses
Maitre Bokota Tommy KITENGE
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1 publications
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Bonjour,

Si votre conjoint n'a pas été condamné à verser une pension alimentaire par un jugement, il pourrait contester la saisie. En effet, la pension alimentaire doit être fixée par un juge, et sans cela, la saisie pourrait être considérée comme abusive.

Ensuite, vous devez si la demande de pension alimentaire a été faite dans les règles. Si aucune décision n'a été rendue à cet égard, cela pourrait constituer un argument pour contester la saisie.

Enfin, vous pouvez également envisager de demander une révision de la pension alimentaire si celle-ci a été fixée, en prouvant que les besoins de l'ex-femme ne justifient pas le montant demandé, ou que la situation financière de votre conjoint a changé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Tioeminin2
Je m'excuse, je n'ai pas était claire dans mon message. Toutes mes sincères excuses.
Ce n'est pas une pension alimentaire quelle demande, mais on a une saisie de salaire car elle n'as pas payer la cantine scolaire de leur enfant.
C'est donc eux qui nous réclame cette somme
il y a 1 an
Maitre Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
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1 publications
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Vous devez dans ce cas vérifier si le jugement de divorce ou une convention homologuée par le juge précise la répartition des frais de cantine scolaire.

Si aucune mention n'est faite à ce sujet, il pourrait être difficile de justifier la saisie sur salaire de votre conjoint, surtout si celui-ci n'est pas le débiteur de ces frais.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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